L’instruction préparatoire est une phase de la procédure pénale qui vise à rechercher les preuves et à identifier les auteurs d’une infraction.
Elle est menée par un juge d’instruction qui dispose de pouvoirs étendus pour mener les investigations nécessaires à la manifestation de la vérité. L’instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime, c’est-à-dire pour les infractions les plus graves punies d’au moins 10 ans de réclusion criminelle (article 79 du Code de procédure pénale).
Article 79 du code de procédure pénale : “L’instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime ; sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière de délit ; elle peut également avoir lieu en matière de contravention si le procureur de la République le requiert en application de l’article 44.“
Dans les autres cas, le procureur de la République peut décider de saisir ou non le juge d’instruction selon l’opportunité des poursuites (article 80 du Code de procédure pénale).
L’article 79 du code de procédure pénale n’ôte pas la faculté offerte aux magistrats du parquet d’engager ou non des poursuites, en l’espèce d’ouvrir une information judiciaire.
Cet article dispose simplement qu’en matière de crime, et si le magistrat du parquet décide de manière discrétionnaire d’engager des poursuites, l’instruction préparatoire sera alors obligatoire.
Le Procureur de la République peut ainsi classer une plainte dénonçant des faits de crime et ainsi refuser d’ouvrir une instruction préparatoire.
En revanche, si le Procureur décide de donner suite à la plainte il est obligatoirement tenu de saisir un juge d’instruction pour enquêter, sans être tenu pour autant d’enquêter tout court.
