Introduction
Le CBD, ou cannabidiol, est une molécule présente dans le cannabis qui n’a pas d’effet psychoactif contrairement au THC, ou tétrahydrocannabinol.
Le CBD est légal en France sous certaines conditions : il doit être extrait d’une variété de chanvre autorisée, qui contient moins de 0,3 % de THC, et il ne doit pas être consommé par inhalation ou ingestion . Le CBD est vendu sous différentes formes : huiles, gélules, cosmétiques, fleurs, résines, e-liquides, etc. Il est utilisé pour ses vertus relaxantes, anti-inflammatoires, antalgiques ou anti-stress .
Mais qu’en est-il de la conduite sous l’emprise du CBD ? Est-ce une infraction punissable par la loi ?
La position de la Cour de Cassation
La Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt rendu le 22 juin 2023. Elle a cassé la décision de la cour d’appel de Rouen qui avait relaxé un conducteur contrôlé positif au THC mais qui affirmait avoir consommé du CBD. La Cour de cassation a estimé que l’infraction était constituée dès lors qu’il y avait des traces de THC dans le sang du conducteur, peu importe la dose absorbée ou la provenance légale du produit.
10. En prononçant ainsi, alors que l’autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant par l’arrêté susvisé, n’est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée, la cour d’appel a méconnu les textes précités.
Cass. crim., 21-06-2023, n° 22-85.530, F-B, Cassation
Les conséquences de l’arrêt de la Cour
Ainsi, l’infraction de conduite sous stupéfiants est constituée
-s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, en l’espèce du CBD qui contient du tétrahydrocannabinol
– peu important la dose absorbée.
La Cour précise que:
L’annexe IV de l’arrêté du 22 fév 1990 pris pour l’application de l’article L. 5132-7 du code de la santé publique dispose que le tétrahydrocannabinol est une substance classée comme stupéfiants.
l’art L. 235-1 du code de la route incrimine
-le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants,
-usage établi par une analyse sanguine ou salivaire,
– peu important que le taux de produits stupéfiants soit inférieur au seuil minimum prévu par l’arrêté qui fixe les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, qui est un seuil de détection et non un seuil d’incrimination.
La Cour casse l’arrêt de relaxe de la cour d’appel du conducteur prévenu du délit de conduite après usage de stupéfiants en l’espèce du CBD qui avait retenu que
– l’expertise toxicologique ne mentionne pas de taux de THC,
– aucune investigation n’a été menée pour savoir si le CBD consommé par l’intéressé dépassait ou non la teneur admise en tétrahydrocannabinol
Ces éléments ne sont en effet pas pertinents : étant donné que l’autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol, substance classée comme stupéfiant par l’arrêté, n’est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée.
Ce n’est pas parce que le CBD est autorisé à la vente, qu’il l’est à la conduite ! Le taux de THC n’a pas besoin d’être déterminé puisque même à la dose minimale détectable il est interdit de conduire.
Les conséquences juridiques de la conduite sous l’emprise du CBD
La conduite sous l’emprise du CBD peut donc entraîner des sanctions pénales et administratives si le conducteur présente des traces de THC dans son organisme. En effet, le THC est une substance classée comme stupéfiant par la loi française et son usage est interdit au volant. Les sanctions encourues sont les suivantes :
- Une peine de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
- La perte de six points sur le permis de conduire et une possible suspension ou annulation du permis.
- Une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et à la lutte contre la drogue.
- Une obligation de se soumettre à des examens médicaux et psychotechniques pour récupérer son permis.
Ces sanctions peuvent être aggravées en cas de récidive, d’accident corporel ou mortel, ou de cumul avec d’autres infractions (alcoolémie, excès de vitesse, etc.).
Les conseils pratiques pour éviter les risques liés au CBD au volant
Face à ces risques juridiques, il est conseillé aux consommateurs de CBD d’être prudents et vigilants s’ils prennent le volant. Voici quelques conseils pratiques pour éviter les ennuis :
- Vérifier la composition et la provenance du produit CBD acheté : il doit respecter les normes légales françaises et ne pas contenir plus de 0,3 % de THC . Il faut éviter les produits provenant de sources douteuses ou étrangères qui peuvent être mal étiquetés ou contaminés par du THC.
- Respecter les dosages recommandés par le fabricant ou le vendeur du produit CBD : il faut adapter la quantité consommée à son poids, sa tolérance et son état de santé. Il faut également tenir compte du mode d’administration du produit : l’effet du CBD peut varier selon qu’il est pris par voie sublinguale (huile), orale (gélule) ou cutanée (cosmétique).
- Attendre plusieurs heures avant de conduire après avoir consommé du CBD : le temps d’élimination du THC dans l’organisme peut varier selon les individus, le type de produit, la fréquence de consommation, etc. Il est donc prudent de laisser passer un délai suffisant avant de prendre le volant, qui peut aller de quelques heures à plusieurs jours .
- Ne pas mélanger le CBD avec d’autres substances : l’association du CBD avec de l’alcool, du tabac, des médicaments ou d’autres drogues peut augmenter les effets du THC et les risques d’infraction .
