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Si aucune procédure judiciaire n’est en cours :
- Le document établissant le lien de droit entre les parties : contrat, accord, bon de commande,
- L’ensemble des documents entourant (antérieur et postérieur) la naissance du lien de droit entre les parties (emails, courriers)
- Les mises en demeure avec preuve d’envoi et leurs réponses
- Les échanges de correspondances pertinents entre les parties (au format MSG ou PDF)
- Les documents techniques (rapports d’expertise, etc.)
- Les procès-verbaux de constat
- Les documents établissant le préjudice financier
- Les projets d’accords
- Un résumé chronologique de la situation
Si une procédure judiciaire est en cours :
- La première expédition de l’assignation
- Les conclusions au format docx déposées en votre nom
- Les pièces déposées au soutien de vos conclusions au format pdf
- Les conclusions de toutes les parties adverses au format pdf
- Les pièces adverses visées dans son bordereau de conclusions
- Les avis, convocations, jugements, ordonnances et courriers émis par le greffe de la juridiction ou le juge
- La prochaine date butoir
- Toutes les pièces de la première catégorie si elles ne sont pas dans le bordereau
