En matière de copropriété encore plus, il est courant que les organes dont le droit n’est pas la mission première (comme le Syndic ou les membres du conseil syndical) usent et abusent de certains mots juridiques pour tenter de muscler leur position.
L’un de ces termes est “architecte de l’immeuble” ou “architecte de la copropriété”. Ainsi, cet architecte aurait pouvoir de vérifier les travaux que ferait chaque copropriétaire ou pourrait donner son autorisation (bloquante) à sa guise.
Pourtant, et comme l’a énoncé un juge de la 8ème Chambre – Droit de la copropriété du tribunal judiciaire de Paris :
“L’architecte de l’immeuble est un concept fumeux qui n’a aucune existence légale”
Je souscris totalement à cette interprétation.
C’est ainsi que la cour d’appel de Toulouse a jugé le 26 septembre 2023 qu’un architecte, fut-il mandaté par le SDC pour réaliser une mission pour la copropriété, ne devient pas de facto “l’architecte dit ‘de la copropriété'”. L’usage même des italiques par la cour accentue la volonté de ne pas donner d’existence légale à ce concept inventé par on ne sait qui :
“Cependant, il ne peut exister de désignation d’un architecte par une assemblée générale que pour effectuer une mission précise. En conséquence, pour que dans le présent litige Mme [U] soit désignée comme architecte dit ‘de la copropriété’, l’assemblée générale devait autoriser sa mission et voter les honoraires relatifs à cette mission.
Or, M. [J] n’a pas sollicité l’assemblée générale pour missionner Mme [U] pour établir le rapport de contrôle des travaux qu’il devait exécuter. Mme [U] n’a ainsi pas reçu de mission de l’assemblée générale dans le litige opposant M. [J] à Mme [F] et Mme [T].
Dès lors, on ne peut donc pas considérer que dans cette affaire, elle était désignée comme l’ architecte dit ‘de la copropriété’.” Cour d’appel, Toulouse, 1re chambre, 1re section, 26 Septembre 2023 – n° 21/01837
Ainsi, il est bon de rappeler que :
- Pour qu’une mission soit donnée à un tiers, comme un architecte, cette mission doit être approuvée lors d’un vote en assemblée générale, tant sur le choix de la personne que le montant des honoraires
- Cette désignation d’un architecte est forcément limitée dans son objet et dans le temps et ne peut être à durée indéterminée et à mandat général
S’il peut exister un architecte mandaté par le Syndicat des copropriétaires, comme il peut exister un peintre, un plombier, un électricien mandaté dans les mêmes conditions, le Droit ne reconnait pas l’existence d’un architecte de l’immeuble.
