De plus en plus de sociétés financières proposent à des particuliers ou investisseurs privés d’investir dans des projets de TPE ou PME.
Cependant, ces investissements, en plus de ne pas être sans risque, comportent un vice consubstantiel : la plateforme qui organise cet investissement n’a AUCUN intérêt à ce que l’investissement soit rentable ou même que les sommes soient remboursées.
En effet, la plateforme d’investissement touche ses honoraires au tout début, c’est à dire au déblocage des fonds. Et ce de deux manières :
- Par l’entreprise bénéficiaire des fonds prêtés (“frais de conseils externes et de l’accompagnement del’Entreprise Bénéficiaire dans la structuration de son Opération“)
- Par les investisseurs en touchant une commission sur chaque euro investi
Ainsi, que les investisseurs soient ou non remboursés, la plateforme n’en a que faire puisque son intérêt personnel a déjà été satisfait, à savoir toucher sa commission.
L’effet pervers c’est que la plateforme d’investissement a donc tout intérêt à multiplier les investissements, même bancaux, même intenables financièrement, mêmes pourris dès le départ.
De par son fonctionnement, la plateforme d’investissement n’a aucun intérêt à sélectionner des investissements fiables ou à mettre en oeuvre les mesures d’exécution forcée pour obtenir le recouvrement de l’argent prêté ou investi
En ça, le système de crowdfunding est dangereux.
Cependant, l’investisseur lésé a des recours : il peut engager en justice la responsabilité de la plateforme d’investissement pour obtenir la réparation de son préjudice, à savoir la perte subie (l’investissement) et le gain manqué (les intérêts escomptés).
Si vous pensez avoir été victime d’une arnaque au crowdfunding et que le destinataire des fonds est devenu insolvable, il est possible d’agir en justice contre la plateforme de crowdfunding pour manquement (défaut de vigilance, défaut d’alerte, défaut de KYC, défaut de conseil, défaut de prises de mesures conservatoires pour sécuriser la créance, défaut d’audit du dirigeant ou bénéficiaire effectif, etc.)
Dossiers en cours d’étude au cabinet : Koregraf ; KissKissBankBank ; Homunity
