Quelle différence entre maître d’oeuvre et maître de l’ouvrage ?
Quelle est la différence entre ouvrage et oeuvre ?
Le maître de l’ouvrage (MOA)
Qui est le maître de l’ouvrage ?
Le maître de l’ouvrage est celui envers lequel l’entrepreneur s’engage à fournir un ouvrage, dans le contrat de louage d’ouvrage (spécialement en matière de construction).
Le maître de l’ouvrage passe commande du travail.
Le maître de l’ouvrage est celui pour le compte de qui les travaux ont été réalisés (Civ. 3e, 11 mai 2011, FS-P+B, n° 10-13.782).
D’où vient ce nom ? le maitre de l’ouvrage est ainsi nommé parce qu’il commande l’ouvrage, bien qu’il ne soit pas le patron (l’employeur) de l’entrepreneur, celui-ci étant
indépendant, à la différence du salarié, dans l’exécution de l’ouvrage commandé.
En matière de travaux publics, le maître de l’ouvrage est la collectivité administrative pour le compte de laquelle est exécuté un ouvrage, qui utilise ou exploite celui-ci.
Acteur essentiel du droit de la construction, le maître de l’ouvrage n’est défini par les textes que de manière imprécise. Il faut déduire de l’article 1787 du code civil, qu’il est celui qui « charge quelqu’un de faire un ouvrage », c’est-à-dire le cocontractant du locateur d’ouvrage. Dans le même sens, le code des assurances, dans ses dispositions relatives à l’assurance dommages-ouvrage (V. l’annexe II de l’art. A. 243-1, nomme maître de l’ouvrage « la personne physique ou morale, désignée aux conditions particulières qui conclut avec les réalisateurs les contrats de louage d’ouvrage afférents à la conception et à l’exécution de l’opération de construction ».
Le maître de l’ouvrage est également, selon la lettre de l’article 1711 du code civil, « celui pour qui l’ouvrage se fait », autrement dit, le bénéficiaire des ouvrages. Ce critère figure également dans la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP, qui vise « la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit ». Dans des termes proches, la norme AFNOR P. 03-001 dénomme ainsi « celui pour le compte de qui les travaux sont exécutés ».
Le maître de l’ouvrage doit être le propriétaire de l’ouvrage (Civ. 3e, 1er juill. 2009 ; 16 déc. 2008, n° 07-20.738) ou le titulaire du droit de construire.
Les juges examinent également qui, dans les faits, supporte le risque économique et paie les constructeurs (Paris, 28 févr. 2001, AJDI 2001. 714 ) ; ou encore recherchent qui a commandé les travaux. Ainsi, la qualité de maître de l’ouvrage a été refusée à une société à l’origine du projet au motif qu’elle n’avait ni déposé la demande de permis de construire ni sollicité le concours de l’architecte et des autres intervenants (Civ. 3e, 17 mars 1999, AJDI 1999. 541 ).
Le maître d’œuvre (MOE)
Qui est le maître d’oeuvre ?
Le maître d’œuvre est la personne chargée de coordonner les travaux des divers corps de métiers dans une entreprise de construction et de mener celle-ci à bien.
Le coordonnateur SPS
Le coordonnateur SPS contrôle le respect des dispositions de sécurité et de santé.
Le coordonnateur SPS veille à la mise en œuvre effective des principes généraux de prévention sur une opération de construction, selon la réglementation régie par le Code du travail.
Il participe à la phase de conception en définissant avec la maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage les conditions d’interventions ultérieures relatives à la maintenance des ouvrages (en vue de l’élaboration des DIUO en fin de chantier) et il élabore le PGCSPS (plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) qui sera joint au dossier de consultation pour que les entreprises puissent élaborer leurs PPSPS.
le contrôleur technique
le contrôleur technique contrôle, dans la limite de ses missions, la conformité réglementaire des plans et des ouvrages construits ;
