ZFE et Crit’Air : quel calendrier d’interdiction – Grand Paris ?

Comment connaitre la classe crit’air de son véhicule ?

Il n’est pas utile de commander une vignette Crit’Air pour connaitre la classe de son véhicule. Ce tableau très simple vous donne la réponse

Quel calendrier d’interdiction ?

Cela dépend de la classe du véhicule.

Les mesures de limitation et d’interdiction s’appliquent aux dates suivantes aux véhicules suivants :

  • Juillet 2019 : Non classés, Crit’Air 5
  • 1er juin 2021: et Crit’Air 4 
  • Au 1er janvier 2025: Crit’Air 3 (moteur diesel mis en circulation avant 2011, moteur essence mis en circulation avant 2006, motos avant 2018)
  • Juillet 2028 (initialement juillet 2025) : Crit’Air 2 (à confirmer)
  • 2030 : crit’air 1 ? (à confirmer)

Quel est l’objet de l’interdiction ?

Cela dépend de la ZFE !

  • Dans la métropole du Grand Paris, les véhicules ne correspondant pas aux critères de la ZFE (Zone à Faibles Émissions) seront interdits de circulation du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures, à l’exception du week-end et des jours fériés.
  • Dans la métropole du Grand Lyon et l’eurométropole de Strasbourg, l’exclusion est encore plus forte, puisque les véhicules ne correspondant pas aux critères de la ZFE seront interdits de circulation en permanence, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 !

Quel périmètre d’interdiction à Paris et région parisienne ?

 27 communes sont concernées par l’application de la Zone à faibles émissions (ZFE).

Prenons l’exemple du Grand Paris.

Quelle sanction ?

Il faut être très clair : tant qu’il n’y aura pas de contrôle automatisé (sorte de péage urbain comme à Londres qui lit automatiquement les plaques), les sanctions existeront sur le papier mais seront très hypothétiques.

Le Ministère aurait précisé que les  contrôles automatisés n’arriveraient pas avant 2026, voire 2027 faut de budget et d’homologation.

La seule sanction possible c’est si vous êtes arreté par un agent physique.

  • le fait de circuler sans respecter les restrictions (vignette Crit’Air non autorisée à circuler) dans les ZFE ou lors de l’instauration de la circulation différenciée pendant les pics de pollution ; contravention de 3ème classe pour les véhicules légers (68 euros d’amende) et de 4ème classe pour les poids lourds (135 euros d’amende simple).
  • le fait de circuler en ZFE ou lors de la circulation différenciée dans un véhicule non équipé d’une vignette Crit’Air ; contravention de 3ème classe pour les véhicules légers (68 euros d’amende) et de 4ème classe pour les poids lourds (135 euros d’amende simple).
  • le fait de stationner en ZFE (lorsqu’elle est active) sans vignette Crit’Air avec un véhicule qui y est éligible : contravention de 3ème classe pour les véhicules légers (68 euros d’amende) et de 4ème classe pour les poids lourds (135 euros d’amende simple).
  • le fait pour tout propriétaire ou locataire dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans ou dans le cadre d’un crédit-bail, d’apposer sur son véhicule une vignette Crit’Air ne correspondant pas aux caractéristiques de ce véhicule : contravention de la 4e classe d’un montant 135 euros.

Si on part du principe qu’un automobiliste est contrôlé une fois tous les 3 ans par un agent physique, et que dans 50% des cas l’agent fait plutôt de la pédagogie, les risques de sanction sont pour l’instant très faibles au regard de la contrepartie (achat d’un véhicule très onéreux).

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