Lorsqu’une personne décède, il faut accomplir certaines formalités administratives pour constater le décès et en informer les autorités compétentes. Parmi ces formalités, il y a la rédaction et la délivrance de deux documents importants : le certificat de décès et l’acte de décès. Mais à quoi servent ces documents et quelle est la différence entre eux ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Le certificat de décès
Le certificat de décès est un document médical qui atteste du décès d’une personne et qui en précise la cause. Il est rédigé par le médecin qui constate le décès, qu’il soit survenu à domicile, à l’hôpital, dans une maison de retraite ou dans tout autre lieu. Le certificat de décès doit être établi dans les 24 heures qui suivent le décès et transmis à la mairie du lieu du décès.
Le certificat de décès comporte deux parties : une partie administrative et une partie médicale. La partie administrative contient les informations relatives à l’identité du défunt, au lieu, à la date et à l’heure du décès, ainsi qu’au nom du médecin qui l’a constaté. La partie médicale indique la cause du décès, qui peut être naturelle, accidentelle, suicidaire ou criminelle. La partie médicale est confidentielle et n’est pas communiquée aux proches du défunt, sauf autorisation du procureur de la République.
Le certificat de décès a plusieurs finalités :
- Il permet d’établir des statistiques sur la mortalité et les causes de décès, qui sont utiles pour la santé publique et la recherche médicale.
- Il permet de déclencher le processus de délivrance de l’acte de décès, qui est un document officiel nécessaire pour les démarches administratives et juridiques liées au décès.
- Il permet de vérifier si le décès est d’origine naturelle ou suspecte, auquel cas il peut donner lieu à une enquête judiciaire ou à une autopsie.
L’acte de décès
L’acte de décès est un document administratif officiel qui constate le décès d’une personne sur le plan juridique. Il est rédigé par un officier d’état civil de la mairie du lieu du décès, sur la base du certificat de décès et de la déclaration de décès faite par un proche du défunt ou par une personne habilitée. L’acte de décès doit être établi dans les 24 heures qui suivent le décès et inscrit sur les registres de l’état civil.
L’acte de décès contient les informations suivantes :
- Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Les nom, prénoms, profession et domicile de ses parents
- Les nom, prénoms, profession et domicile de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, s’il en avait un
- Le lieu, la date et l’heure du décès
- Les nom, prénoms, profession et domicile du déclarant
- Les mentions marginales éventuelles, comme la transcription d’un jugement déclaratif de décès, la rectification d’une erreur matérielle ou la modification du nom ou du sexe du défunt
L’acte de décès a plusieurs finalités :
- Il permet de mettre à jour l’état civil du défunt et de ses proches, en faisant apparaître le décès sur les actes de naissance et de mariage du défunt et de son conjoint ou partenaire de Pacs, ainsi que sur les livrets de famille concernés.
- Il permet de prouver le décès du défunt et d’effectuer les démarches administratives et juridiques liées au décès, comme la succession, le règlement des comptes bancaires, la pension de réversion, etc.
- Il permet de demander des prestations sociales ou des aides financières liées au décès, comme le capital décès, l’allocation veuvage, l’aide au frais d’obsèques, etc.
| Document | Fonction | Auteur | Destinataire | Modalité d’obtention |
|---|---|---|---|---|
| Certificat de décès | Constater le décès et en préciser la cause | Médecin | Mairie, Insee, proches, autorités, organismes | Sur justificatif de qualité et d’intérêt |
| Acte de décès | Attester de l’identité, de la date et du lieu du décès | Mairie | Toute personne | Gratuitement, sur demande |
