Les actions et parts sociales sont toutes les deux des titres de propriété portant sur le capital d’une entreprise.
Lorsque le titre de propriété est souscrit dans une société dite « par action » (SA, SAS, SAS à capital variable), on parle d’actions.
Lorsqu’il est souscrit dans tout autre type de société commerciale comme les sociétés de personnes (SNC, SCS, SCI, SCP, SCM) ou les sociétés mixtes (SARL), on parle alors de parts sociales.
Actions : Plus adaptées aux grandes sociétés et projets nécessitant une flexibilité dans la transmission et l’ouverture du capital.
Parts sociales : Plus rigides et destinées aux sociétés où les relations entre associés sont privilégiées et où le contrôle est important.
Voici le tableau mis à jour avec la colonne Qualité placée juste à côté de Titres émis :
| Type de société | Titres émis | Qualité du détenteur | Transmission | Caractéristiques principales |
|---|---|---|---|---|
| Société Anonyme (SA) | Actions | Actionnaire | – Libre, sauf clause d’agrément ou de préemption dans les statuts.- Inscription en compte-titres. | – Divisibilité des actions.- Adaptée aux grands projets.- Droit de vote proportionnel au nombre d’actions détenues. |
| Société par Actions Simplifiée (SAS) | Actions | Actionnaire | – Libre ou limitée selon les statuts (clause d’agrément fréquente).- Forme flexible pour les transmissions. | – Grande liberté statutaire.- Adaptée aux start-ups et investisseurs institutionnels.- Actions souvent négociables. |
| Société à Responsabilité Limitée (SARL) | Parts sociales | Associé | – Nécessite l’accord des associés représentant au moins 50 % des parts.- Formalités : acte de cession et inscription au registre. | – Gestion limitée aux associés.- Droit de vote proportionnel aux parts.- Moins de souplesse que les actions. |
| Société Civile (SC, SCI) | Parts sociales | Associé | – Soumise à l’accord unanime ou majoritaire des associés (selon statuts).- Moins liquide que les actions. | – Idéale pour la gestion de biens immobiliers.- Transmission souvent encadrée pour préserver le cercle familial. |
| Société en Nom Collectif (SNC) | Parts sociales | Associé | – Accord unanime des associés obligatoire pour toute cession. | – Forte implication des associés (responsabilité illimitée).- Adaptée aux petites entreprises familiales. |
Si d’autres ajustements sont nécessaires, n’hésitez pas ! 😊
Sociétés de personne et sociétés de capitaux
