A la suite d’un changement de direction, la société INITIAL a décidé d’engager en masse des actions en justice en paiement à l’encontre de ses clients.
Pour rappel, la SAS INITIAL ((INITIAL SERVICES TEXTILES – 343 234 142 R.C.S. Nanterre) fournit
- Du linge professionnel pour les cafés bars hotels restaurants (nappes, serviettes, etc.)
- Pour l’hygiène des mains : des essuie-mains, des distributeurs de savon, des distributeurs de gel hydroalcoolique, des sèche-mains…
- Des fontaines à eau ou des machines à café en contrat d’abonnement-service.
- Pour l’hygiène des sanitaires : du papier toilette, des désinfectants toilettes et urinoirs, des diffuseurs de parfum…
- Pour l’hygiène de l’air : des sondes de mesure de la qualité de l’air intérieur, des purificateurs d’air
- Pour l’hygiène féminine : des protections périodiques, des poubelles d’hygiène féminine
- Des tapis professionnels en location entretien. Préservez la propreté de vos locaux et économisez sur les coûts d’entretien de vos sols
Ces assignations sont très souvent malfondées puisque les dettes font suite à des manquements contractuels de INITIAL (retards, incompétence, erreurs de livraison, manquements, etc.)
Il convient donc de se défendre :
- Sur le fondement de l’exception d’inexécution (article 1219 du code civil)
- Sur le fondement des dommages-intérêts de manière reconventionnelle (article 1231-1 du code civil) pour le préjudice causé par les manquements d’initial (perte subie et gain manqué de l’article 1231-2 code civil)
Mon cabinet s’occupe déjà de cas contre INITIAL et a obtenu avec succès l’abandon des poursuites dans certains dossiers.
Contactez le cabinet si vous souhaitez être défendu.
