Pour que l’assurance maladie prenne en charge le remboursement des audioprothèses, la facturation de l’audioprothèse doit être précédée avant tout appareillage de :
- Un bilan préalable clinique et audiométrique par le médecin prescripteur (soit ORL, soit médecin généraliste ayant suivi le parcours de DPC « otologie médicale ») comprenant :
- Un bilan clinique (pour lequel aucun écrit n’est réalisé par définition) ;
- Un bilanaudiométrique comportant au moins un audiogramme tonal en voie aérienne et voie osseuse, et un audiogramme vocal.
- Une prescription du Médecin sur la base de son bilan préalable.
Le médecin peut être soit un ORL soit un médecin généraliste ayant suivi le parcours de DPC « otologie médicale ».
Si l’audioprothésiste a facturé des audioprothèses sans l’audiogramme du médecin (notamment pour une prescription de médecin généraliste), l’audioprothésiste s’expose à une action en répétition de l’indu par la sécurité sociale (CPAM).
