Résumé
Source de graves erreurs judiciaires, le diagnostic dit du « syndrome du bébé secoué » (SBS) fait l’objet d’une large controverse scientifique internationale à laquelle la France semble hermétique. Lors des informations judiciaires ouvertes dans ces affaires, les recommandations pourtant très critiquées par la communauté scientifique de la Haute Autorité de santé (HAS) sur le sujet servent toujours de socle aux expertises judiciaires qui constituent ensuite la pierre angulaire de l’accusation et l’élément central, voire unique, des jugements de condamnation. Voici comment s’opposer à cet engrenage judiciaire mortifère.
Introduction
Le syndrome du bébé secoué est une pathologie qui survient lorsqu’un nourrisson, généralement saisi par le thorax, est violemment secoué par un adulte (un parent ou une nourrice dans la quasi-totalité des cas) placé dans une situation de stress ou d’épuisement attribuée aux pleurs ininterrompus de l’enfant. Certains enfants meurent de cette maltraitance. Dans d’autres cas, la majorité, l’enfant gardera des séquelles à vie.
Le contentieux qui découle de ces violences nourrit depuis longtemps d’importantes crispations dans les communautés scientifique et judiciaire au sujet d’affaires où la recherche des éléments matériels est régulièrement vaine : tout se passe en vase clos, sans témoin et les aveux sont rares. L’absence d’acquisition du langage des victimes (âgées de moins de 6 mois dans la plupart des cas) est naturellement un autre frein à la manifestation de la vérité.
Dès lors, les rapports d’expertises médicales ordonnées durant l’enquête finissent par combler ce vide probatoire, renforçant le débat sur la place accordée à l’expertise judiciaire dans le procès pénal, d’autant plus qu’en la matière ils sont systématiquement rendus à l’aune des recommandations décriées de la HAS.
Un recours a d’ailleurs récemment été déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme(1), après que le Conseil d’État a rejeté la requête, formée par une association et 137 personnes se disant victimes d’erreurs judiciaires, tendant à enjoindre la HAS d’abroger ses recommandations(2).
Le syndrome du bébé secoué : une pseudo théorie scientifique
Le SBS a été théorisé dans les pays anglo-saxons à partir des années 70, notamment sur la base des travaux du neurochirurgien pédiatrique britannique Norman Guthkelch, selon lequel l’apparition de lésions cérébrales chez le nourrisson, même en l’absence d’impact sur le crâne, est une possible conséquence de maltraitance infantile.
Cette thèse a ensuite fait florès jusqu’à son dévoiement et ce qui n’était qu’une hypothèse est alors devenu une certitude. Pourtant, dès les années 80, à la faveur de nouvelles recherches scientifiques, un nombre croissant de médecins et de chercheurs ont commencé à s’inquiéter du manque de fiabilité de cette méthode de diagnostic.
Malgré la controverse, de nombreuses décisions de justice ont été rendues sur la foi de conclusions d’experts qui affirmaient la survenance de secouements après avoir simplement observé les lésions cérébrales de l’enfant.
En 1997, aux États-Unis, la médiatique affaire Louise Woodward, dans laquelle une jeune fille au pair britannique était accusée d’avoir secoué et tué le bébé qu’elle gardait, a notamment jeté le trouble sur le SBS. Fait notable, le Dr Patrick Barnes, radiologue pédiatrique, neuroradiologue et expert de l’accusation dans cette affaire, a depuis lors reconnu une erreur de diagnostic et remis en cause la théorie du SBS sur laquelle il s’était fondé(Interview du Dr Patrick Barnes, Public Broadcasting Service, 26 mai 2011, www.pbs.org/wgbh/pages/frontline/the-child-cases/interviews/patrick-barnes.html.).
En octobre 2021, les charges ont été abandonnées contre une femme de l’Ohio, après la découverte de nouvelles preuves scientifiques et dix-neuf ans passés en prison pour le meurtre d’un enfant qu’elle affirmait ne pas avoir commis( Z. Strozewski, Woman has charges dropped in death of baby left in her care after 19 years in prison, Newsweek, 10 oct. 2021.).
Le Dr Guthkelch, lui-même, a critiqué le sort réservé à ses travaux, indiquant en 2015 : « Dès le départ, j’étais contre le fait de définir cette chose comme un syndrome. Aller jusqu’à dire qu’à chaque fois que vous voyez ces lésions, c’est un crime… C’est devenu une manière bien trop facile de finir en prison »(The Nanny Murder Trial : Retro Report Voices : The Lawyer, The New York Times, 15 sept. 2015.).
Ces critiques de plus en plus régulières ont conduit certains pays à abandonner ou à atténuer le recours au diagnostic du SBS (Suède et Canada notamment). Ce n’est pas le cas de la France où la théorie classique du SBS continue de prospérer..
Il existe une controverse scientifique et une « guerre d’experts » concernant le syndrome du bébé secoué.
Les erreurs des recommandations de la Haute Autorité de Santé
En 2011, puis en 2017, la HAS a mis au point, en application de la mission qui lui est confiée par l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale d’« élaborer les guides de bon usage des soins ou les recommandations de bonnes pratiques », un guide à l’usage des praticiens afin d’améliorer la prise en charge des enfants secoués(HAS, Recomm. de bonne pratique, Syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement, juill. 2017.).
Selon ces recommandations, dès lors que les examens médicaux réalisés sur l’enfant mettent en évidence la présence d’hématomes sous-duraux cumulée à des hémorragies rétiniennes, le diagnostic de SBS peut être posé de manière certaine si par ailleurs les éléments du dossier permettent d’écarter les seuls diagnostics différentiels toujours admis, celui d’un grave accident ou d’une très lourde chute.
De nombreux médecins critiquent ces recommandations intangibles de la HAS :
- Jean-Claude Mselati, pédiatre, ancien chef du service de pédiatrie, Groupe hospitalier Nord-Essonne – site d’Orsay, expert près la cour d’appel de Paris, agréé par la Cour de cassation qui précise que le diagnostic du SBS est bien souvent posé alors qu’« il n’y a pas d’analyses des circonstances, on ne tient même pas compte de ce qu’on a pu raconter… c’est quand même excessif » (D. Rich, S. Rousseau et G. Yazbeck, Le syndrome du bébé sécoué, un diagnostic difficile, France 24, Focus du 18 mars 2019, www.france24.com/fr/20190318-focus-france-syndrome-bebe-secoue-sante-parents-diagnostic-signalement, à partir de 3 min.)
- Bernard Échenne, neurologue pédiatre, ancien chef du service de neuropédiatrie du CHU de Montpellier pour qui: « La controverse existe depuis trente ans au niveau mondial car c’est un sujet très complexe. La France a ceci de particulier qu’on a fait des recommandations de la HAS des travaux pertinents alors que c’est une hérésie du point de vue scientifique… Les membres du groupe de travail de la HAS affirment par exemple que les hématomes sous-duraux spontanés n’existent pas. Or, durant ma longue pratique, j’ai moi-même pu le constater, il y a également des prédispositions génétiques qu’il ne faut pas écarter… » (F. Vaireaux, Bébés secoués : pour Bernard Échenne, « on accuse sans preuve », Midi Libre, 8 avr. 2019.)
- Christian Marescaux, neurologue, ancien chef de l’unité neuro-vasculaire du CHU de Strasbourg
- Cyrille Rossant, chercheur en neurosciences, Institute of Neurology, University College London
- Leila Schneps, mathématicienne, directrice de recherche au CNRS, Sorbonne Paris
- Guillaume Sébire, neurologue pédiatre, clinicien chercheur, ancien chef du service de neurologie pédiatrique de l’hôpital de Montréal pour enfants, professeur à l’université McGill
- Franck Sturtz, neurologue, biologiste, chef du service de biochimie et génétique moléculaire du CHU de Limoges, président du Collège national de biochimie et biologie moléculaire médicale
Les erreurs méthodologiques des recommandations de la HAS sont les suivants :
- Elles ne prennent pas suffisamment en compte les diagnostics différentiels, comme l’hydrocéphalie externe par exemple, alors que dans de nombreuses affaires l’enfant initialement suspecté d’avoir été secoué était porteur de cette pathologie susceptible notamment d’entraîner la survenance d’hématomes sous-duraux « spontanés » ou apparus après un faible impact.
- Elles ne permettent pas d’expliquer pourquoi la plupart des bébés dits « secoués » pour la HAS sont des garçons alors qu’aucune étude n’a jamais démontré que les garçons pleuraient davantage que les filles. Dans le même temps, une étude a conclu que deux tiers des sujets victimes d’hydrocéphalie externe étaient des garçons (S. M. Zahl, A. Egge, E. Helseth, et K. Wester, Benign external hydrocephalus : a review, with emphasis on management, Neurosurgical review 2011, vol. 34, iss. 4, p. 417-432.)
Les recommandations de la HAS ne sont pas crédibles et doivent être contestées.
Confrontation de valeurs irréconciliables
L’appréhension judiciaire de ces affaires, où la présence d’enfants victimes durcit les positions, met aux prises deux enjeux distincts :
- d’un côté la préservation de la présomption d’innocence du mis en cause
- de l’autre la protection de l’enfant suspecté d’avoir été violenté
Du côté de la HAS, la protection de l’enfant doit prendre le pas sur la présomption d’innocence : « Si le principe de la présomption d’innocence conduit, en cas de doute sur l’identification de l’auteur des violences, à ne pas donner de suite sur le plan pénal, cela ne doit évidemment pas faire obstacle à la protection de l’enfant »(HAS, synthèse de la Recomm. de bonne pratique, aspects juridiques, p. 6.).
Très souvent, en raison de l’état de vulnérabilité des victimes supposées, l’application de ce principe de précaution commande aux magistrats d’éloigner l’enfant de l’adulte visé par la procédure. Lorsque cet adulte est l’un des deux parents, cet éloignement se traduit naturellement par un placement en foyer ou en famille d’accueil aux conséquences incertaines sur la psyché de l’enfant.
C’est pourquoi il est essentiel que ces décisions graves sur le devenir des familles soient prises au regard d’éléments tangibles et corroborés, surtout que dans la très grande majorité des cas, les personnes mises en cause ne présentent aucun antécédent judiciaire et donc a fortiori aucun passé de violence.
Dans ces derniers dossiers, et lorsque la preuve manque, il est d’ailleurs loisible de se demander si la protection et le développement de l’enfant ne passent pas davantage par son maintien au domicile familial (dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative), conciliant ainsi ses propres intérêts avec la sauvegarde de la présomption d’innocence de son parent.
Les leviers procéduraux pour influencer les expertises médicales
Influer sur le choix de l’expert judiciaire
Les premières difficultés surviennent lors de la désignation des experts par les magistrats instructeurs. En effet, dans la plupart des affaires, les experts sont choisis parmi les médecins signataires des recommandations critiquées de la HAS. Or, dès qu’ils observent les symptômes décrits supra, ces experts concluent au secouement de l’enfant, ce qui permet mécaniquement de conforter les travaux de la HAS dont la valeur augmente à mesure que les dossiers affluent.
De fait, la critique des observations médicales, déjà technique et complexe, devient impossible dès lors que les magistrats sont formés sur le SBS par ces mêmes médecins-experts de la HAS (ENM, Programme de formation, Le syndrome du bébé secoué, Y a-t-il controverse médicale et judiciaire ?, 13, 14 et 15 nov. 2019.).
Conséquence de cet entre-soi judiciaire, la formation d’une pensée unique s’érige alors en obstacle à la manifestation de la vérité.
Demander un deuxième expert non affilié à la HAS
Sur le fondement de l’article 161-1 du code de procédure pénale, lorsque l’un des experts désignés est l’un des médecins signataires des recommandations de la HAS, il faut alors demander au magistrat instructeur qu’il lui soit adjoint un autre expert non lié à la HAS, afin de favoriser la diversité des opinions. Il est aussi nécessaire de veiller à la spécialité des experts mandatés pour solliciter la désignation d’experts neuropédiatres, neurochirurgiens ou hématologues, les mieux à même de comprendre les flux sanguins dans le cerveau d’un enfant. À défaut, une contre-expertise ou une nouvelle expertise peut être demandée sur le fondement de l’article 167, alinéa 3, du code de procédure pénale dont les contours devront être définis avec la même précision.
Au titre des experts “pro HAS”, on peut notamment citer les signataires des recommandations qui, forcément, n’oseront pas remettre en cause les recommandations qu’ils ont eux-mêmes élaborées :
- Docteur Anne Laurent-Vannier qui est une fervente défenseur de la théorie du Syndrome du bébé secoué, ce dont elle ne se cache pas d’ailleurs (Syndrome du bébé secoué, halte au dénialisme !) et n’hésite pas à taxer d’anti science toute critique de cette theorie, même par des médecins.
- A, Bernard
- J, Chevignard
- Pr Catherine Adamsbaum, radiologie pédiatrique, Le Kremlin-Bicêtre,
- Dr Caroline Rambaud, pathologie pédiatrique et Médecine légale, Garches,
- Dr Caroline Rey Salmon, pédiatrie médico-légale, Paris,
- Pr Jean-Sébastien Raul, médecine légale, Strasbourg,
- M. Alexandre Pitard, Saint-Denis – chef de projet HAS
- Dr Martine Balençon, pédiatrie médico-légale, Rennes, Paris
- Dr Thomas Blauwblomme, neurochirurgie pédiatrique, Paris
- Dr Emmanuelle Bosdure, pédiatrie, Marseille
- Pr Dominique Bremond-Gignac, ophtalmologie, Paris
- Dr Mathilde Chevignard, médecine physique et de réadaptation, Saint-Maurice
- Dr Federico Di Rocco, neurochirurgie pédiatrique, Lyon
- Dr Marc Duval-Arnould, urgences pédiatriques et pédiatrie polyvalente, Le Kremlin-Bicêtre
- Dr Mériam Koob, radiologie pédiatrique, Strasbourg
- Dr Solène Loschi, urgence pédiatrique, Paris
- Dr Élisabeth Martin Lebrun, pédiatre, Marseille
- Dr Philippe Meyer, anesthésie et réanimation neurochirurgicale pédiatrique, Paris
- Dr Anne Valérie Meyers, médecin généraliste, Paris
- Dr Alain Miras, médecine légale, Bordeaux
Influer sur la mission de l’expert judiciaire
Dans un arrêt récent, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a néanmoins ouvert une brèche vers le pluralisme en jugeant « qu’en faisant référence expresse aux recommandations de la Haute Autorité de santé et en imposant aux experts de présenter leurs explications dans ce cadre, le magistrat instructeur les a privés d’une possibilité de positionnement critique »(Versailles, ch. instr., 12 mai 2020, n° 2019/01966).
Il est donc essentiel d’être vigilant à la lettre de la mission confiée aux experts dont la modification peut être demandée au visa de l’article 161-1 du code de procédure pénale.
Dans tous les cas, il est rappelé que l’article 157 du code de procédure pénale permet de solliciter la désignation d’un expert non inscrit sur les listes, à la condition pour le magistrat instructeur de dûment motiver cette entorse à la règle, sous peine de nullité(13).
Aussi, l’analyse des expertises doit se faire au regard des éléments du dossier interprétés par la HAS comme autant d’évènements convergents pour la pose du diagnostic du SBS : présence d’ecchymose ou de fracture, antécédent de violences sur les enfants de la fratrie ou ceux gardés par la nourrice, retard dans le recours aux soins après l’apparition des premiers symptômes, récits de pleurs incessants, déclarations contradictoires du mis en cause…(14)
Dès lors qu’aucun de ces éléments n’est réuni, ce qui est régulièrement le cas, le doute est permis et la sollicitation d’une nouvelle expertise apparaîtra nécessaire à la manifestation de la vérité.
Recourir à l’expertise privée (contre-expertise)
Le recours à une expertise privée peut s’avérer salutaire lorsque le déroulement des opérations d’expertises judiciaires montre des limites dans la prise en compte des éléments à décharge. La communication des expertises judiciaires déjà réalisées à un expert privé ne nécessite pas l’accord du magistrat instructeur (C. pr. pén., art. 114, al. 6.).
Si cette solution apparaît idoine pour rééquilibrer les débats, elle est malheureusement difficile à mettre en oeuvre puisqu’il est nécessaire de solliciter du magistrat instructeur la communication des documents médicaux de l’enfant (dont le carnet de santé). Or, ces demandes sont régulièrement rejetées au motif que les éléments sollicités sont couverts par le secret médical, ce qui renforce, chez les personnes mises en cause, l’idée d’une présomption de culpabilité inextricable.
Faire état des éléments à décharge
La présence :
- d’ecchymose,
- de fracture,
- d’antécédents de violence dans la fratrie,
- un retard de recours aux soins,
L’absence de :
- récit de pleurs incessants
Vérifier strictement l’application des recommandations de la HAS
A titre subsidiaire, il convient également de vérifier que les conditions requises par la HAS pour poser avec la certitude requise le diagnostic du SBS sont bien réunies en l’espèce. On appelle ça la pierre angulaire du diagnostic.
Cet argumentaire doit être utilisé lorsque la contestation du principe du syndrome du bébé secoué n’est pas contestable.
Contester le diagnostic
La démarche diagnostique à suivre par une équipe pluridisciplinaire a pour objectif de décrire les explorations nécessaires à la mise en évidence des lésions constitutives du secouement et à éliminer les quelques rares diagnostics différentiels médicaux (infections telle une méningite, hémopathie telle une leucémie, rupture d’anévrisme, maladie métabolique).
Elle comporte :
- l’examen clinique minutieux
- le scanner cérébral
- examen de première intention
- le fond d’oeil – à faire au plus tard dans les soixante-douze heures –
- l’imagerie par résonance magnétique (IRM) – à réaliser dès que l’état de l’enfant le permet
- les radiographies de squelette complet et, enfin, un bilan sanguin incluant une numération formule sanguine et un bilan de l’hémostase.
Les trois lésions suivantes doivent être contestées :
- rupture des veines allant en pont du cerveau vers un collecteur situé au sommet du crâne (rupture des veines pont)
- hématome sous-dural multifocal, c’est-à-dire saignement s’étendant en nappe autour et entre les différentes parties du cerveau et hémorragies rétiniennes.
- hémorragies rétiniennes (souvent oubliée)
Cela nécessite notamment pour l’hématome sous-dural : celui-ci doit avoir des caractéristiques bien particulières et très exceptionnelles en dehors de ce contexte : être multifocal, c’est-à-dire en nappe, diffus, situé à l’apex, en interhémisphérique, à la tente du cervelet, c’est-à-dire autour et entre les différentes parties du cerveau. Concomitamment, l’histoire doit être changeante ou absente ou incompatible avec les lésions ou bien l’âge de l’enfant.
Contester le degré de probabilité
Trois degrés de probabilité diagnostique ont été définis : certain, probable ou écarté. Si le diagnostic est probable ou certain, le professionnel doit adresser un
signalement au procureur de la République.
Invoquer l’existence de causes tierces
- L’impossibilité d’écarter avec certitude la survenance d’accidents de la voie publique à forte cinétique qui créent les mêmes lésions
Contester la datation des faits
Dater l’événement : s’il y a incertitude quant à la datation, la justice ne peut identifier l’auteur et un non-lieu ou la relaxe est prononcé
La datation par imagerie est imprécise (imprécision de quelques jours, voire plus) tout comme celle permise en cas d’autopsie (au mieux une demi-journée).
La datation clinique reposant sur la concomitance, logique, entre secouements, lésions, et symptômes (troubles de la vigilance, du tonus, de la respiration). Lorsqu’il est secoué, l’enfant est victime d’une commotion cérébrale de gravité diverse. Les symptômes vont de l’arrêt des pleurs, à « l’endormissement » de quelques instants (l’enfant est « calmé »), au coma associé à des troubles respiratoires, voire à un arrêt cardio-respiratoire, au maximum à la mort d’emblée. La datation clinique repose donc sur la recherche du dernier moment où l’enfant a été trouvé dans son état normal. Cette datation clinique est de la responsabilité de l’expert judiciaire qui seul dispose de l’ensemble des pièces médicales et de procédure.
Contester la désignation des auteurs des lésions
Les recommandations de la HAS rappellent que “Les experts judiciaires ne désignent pas les auteurs” qui doivent uniquement confirmer ou non le diagnostic et dater les faits.
Les conseils de l’avocat aux parents poursuivis
- Avoir une histoire constante qui ne change pas
- S’adjoindre le concours d’un avocat spécialisé dans la contestation scientifique et juridique du syndrome du bébé secoué
- Ne pas faire de “faux aveus” même sous la pression des policiers
