C’est quoi un bijoux de famille ?
Les bijoux de famille sont ceux qui, dotés d’une valeur pécuniaire et morale importante, présentent un lien avec le passé et les générations successives.
Les parents en font un « don manuel » à leur descendant, qui aura la double charge d’en consentir un « prêt à usage » à son épouse et d’en assurer ensuite la transmission à ses propres descendants.
Pourquoi la différence entre bijoux et bijoux de famille est importante ?
Lorsque les bijoux ne peuvent être qualifiés « de famille », et que la preuve du « prêt à usage » n’est pas rapportée, l’épouse est présumée avoir bénéficié d’un « don manuel », et n’a pas à les restituer.
La restitution des bijoux simples après la séparation
Il faut prouver qu’il s’agissait d’un prêt et non d’un don (très difficile) – Cour d’appel de Toulouse, 24 juin 2014, n° 13/03349
La restitution des bijoux de famille après le divorce
Les bijoux donnés à l’épouse pendant le mariage doivent, après le divorce, être restitués au mari s’ils sont des « bijoux de famille ».
