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Vous regardez une série américaine et entendez les mots “arraignment”, “indictment”, “discovery” ou “pretrial” et ne savez pas ce que cela signifie ? Vous voulez savoir si le système de libération sous caution existe en France ? Voici un article qui tentera de vous expliquer les grandes lignes de la procédure pénale américaine ainsi que

Lors des périodes électorales, l’intégrité des campagnes politiques est cruciale pour garantir une compétition équitable et respectueuse des règles. L’usurpation de logo, qui consiste à utiliser sans autorisation le logo d’un parti politique ou d’une autre organisation, peut semer la confusion parmi les électeurs et porter atteinte à la crédibilité des candidats et des partis.

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Prescription La prescription d’une action en justice peut être, dans certains cas, suspendue ou interrompue. Suspension contre interruption de prescription : quelle différence ? La suspension arrête temporairement le cours de la prescription sans effacer le délai déjà couru (C. civ. art. 2230) L’interruption efface le délai de prescription acquis et fait courir un nouveau

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Résumé Source de graves erreurs judiciaires, le diagnostic dit du « syndrome du bébé secoué » (SBS) fait l’objet d’une large controverse scientifique internationale à laquelle la France semble hermétique. Lors des informations judiciaires ouvertes dans ces affaires, les recommandations pourtant très critiquées par la communauté scientifique de la Haute Autorité de santé (HAS) sur