Un dégât des eaux peut causer de nombreux dommages à votre logement et à vos biens. Il peut aussi engendrer des litiges avec les autres occupants de l’immeuble ou avec les assureurs. Comment réagir face à ce type de sinistre ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels sont vos droits et vos obligations […]
Dégât des eaux : comment se faire rembourser ? Lire la suite »
Vous habitez dans une copropriété et vous constatez que votre voisin met régulièrement son appartement en location sur Airbnb. Vous craignez que cette pratique nuise à la tranquillité, à la sécurité et à la destination de l’immeuble. Vous vous demandez si vous pouvez vous y opposer et quels sont vos droits et vos recours. Dans
Mon voisin fait du Airbnb : comment réagir ? Lire la suite »
La question de la présence des animaux de compagnie dans une location est souvent source de conflit entre les propriétaires et les locataires. En effet, les animaux peuvent causer des nuisances, des dégradations ou des allergies. Mais le propriétaire peut-il interdire au locataire d’avoir un animal de compagnie ? La réponse varie selon le type
Contrat de bail d’habitation : puis-je interdire les animaux de compagnie ? Lire la suite »
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier. Il permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement, ainsi que de proposer des recommandations pour l’améliorer. Mais que se passe-t-il si le DPE est erroné ou si c’est un
DPE erroné : comment se faire rembourser ? Lire la suite »
Le ravalement est une opération qui consiste à remettre en état les façades d’un immeuble, soit pour des raisons esthétiques, soit pour des raisons de sécurité ou de salubrité. Le ravalement peut impliquer des travaux de nettoyage, de réparation, de peinture, d’isolation ou de protection des façades. Le bail commercial est un contrat par lequel
Ravalement et bail commercial : qui doit payer ? Lire la suite »
L’absence de signature apposée par le client d’un expert-comptable dans la case des conditions générales d’intervention du professionnel, prévue à cet effet, ne suffit pas à rendre ces conditions générales inopposables. Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 juin 2023, 21-21.635 Une société confie une mission à un cabinet d’expertise comptable et signe à cet effet
La diffamation et le dénigrement sont deux formes de critique qui portent atteinte à la réputation d’une personne ou d’une entreprise. Toutefois, ils se distinguent par leur objet, leur régime juridique et leurs sanctions. Définitions La diffamation vise toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne
Quelle est la différence entre diffamation et dénigrement ? Lire la suite »
Vous avez été victime d’une escroquerie ou arnaque et vous vous demandez comment récupérer votre argent ? L’escroquerie est un fléau qui touche de nombreuses personnes chaque année. Que ce soit sur internet, par téléphone, par courrier ou en face à face, les escrocs usent de ruses et de mensonges pour soutirer de l’argent, des
Victime d’un escroc : comment récupérer son argent ? Lire la suite »
Le Service du contrôle des expertises du Tribunal judiciaire de Paris vous informe de la mise en place d’une boîte structurelle exclusivement destinée aux échanges du service du contrôle (magistrat et greffe) et les experts afin de fluidifier les relations (acceptation de mission de l’expert, relance du juge en l’absence de réponse, etc.) : expertises.tj-paris@justice.fr A cet effet,
Service du contrôle des expertises Tribunal Judiciaire de Paris Lire la suite »
Prise en charge par la copropriété des frais de remplacement de la canalisation commune Les canalisations des éléments d’équipement commun qui traversent les lots privatifs constituent des parties communes (canalisation de chauffage ou d’eaux usées…). Il n’est ici question que des canalisations communes et non des canalisations privatives d’un copropriétaire. Une justification très pertinente de
Le nouveau régime instauré par la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 et son décret d’application du 11 décembre 2018 transpose la directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués. Le secret des affaires est défini comme toute information qui n’est pas généralement connue ou
Comment gérer la confidentialité et respecter le secret des affaires ? Lire la suite »
Les charges de copropriété sont les dépenses nécessaires au fonctionnement et à l’entretien de l’immeuble. Elles sont réparties entre les copropriétaires selon les règles prévues par le règlement de copropriété. Le syndic de copropriété est chargé de recouvrer les charges auprès des copropriétaires et de les reverser aux prestataires. Mais que se passe-t-il lorsque l’un