L’attestation sur l’honneur est un document écrit par lequel une personne déclare sur sa seule responsabilité la véracité de certains faits ou de certaines circonstances. Elle peut être demandée dans diverses situations où il n’existe pas de justificatif officiel, comme pour attester de son domicile, de sa situation familiale, de sa nationalité ou de son

Quelle est la responsabilité du professionnel pour les bruits générés par un tiers ? Le professionnel qui exerce une activité susceptible de causer des nuisances sonores à ses voisins doit respecter les règles relatives au bruit de voisinage. Il doit notamment veiller à ce que les installations et les équipements utilisés soient conformes aux normes