Prendre rendez-vous
  • Tout
  • Bail commercial
  • Baux d'habitation
  • Bruit
  • Concurrence déloyale
  • Contentieux des affaires
  • Copropriété
  • Divorce
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit de la consommation
  • Droit de la famille
  • Droit des affaires
  • Droit des entreprises en difficulté et Procédures collectives
  • Droit du travail
  • Droit judiciaire
  • Droit numérique
  • Droit pénal
  • Droit pénal des affaires
  • Droit routier
  • Encadrement des loyers
  • Expertise technique
  • Garde à vue
  • Honoraires de l'avocat
  • Immobilier
  • Indivision - succession - héritage
  • Instruction préparatoire et juge d'instruction
  • Pratique
  • Presse et médias
  • Procédure civile
  • Procédure pénale
  • Référé
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Responsabilité du dirigeant
  • Saisie immobilière
  • Travaux - construction - assurance
  • Uncategorized
  • Vie privée

Liste des escroqueries en ligne et sur internet

Avec l’évolution constante des technologies, les cybercriminels développent des méthodes de fraude toujours plus sophistiquées. Du phishing classique au ransomware dévastateur, ces pratiques menacent à la fois les individus et les entreprises. Dans cet article, nous allons explorer les principales formes de cyberattaques et fraudes en ligne, en les classant pour mieux les comprendre et

Liste des escroqueries en ligne et sur internet Lire la suite »

Solicitor, barrister, avocat : quelle différence ?

En Angleterre et au pays de Galles, les avocats relèvent du legal profession et sont divisés en deux catégories : les solicitors et les barristers. Les solicitors peuvent agir au nom de leur client que ce soit pour des actes juridiques non contentieux (conclure un contrat, par exemple) ou pour des affaires contentieuses. Les solicitors agissent en matière de vente immobilière et mobilière (vente d’actions de

Solicitor, barrister, avocat : quelle différence ? Lire la suite »

Suppression partielle du juge de l’exécution : quelles conséquences pratiques ?

Par une décision rendue le 17 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement l’alinéa 1er de l’article L. 213-6 du Code de l’organisation judiciaire, relatif à la compétence du juge de l’exécution pour les contestations portant sur les saisies mobilières. Les membres de l’institution de la rue Montpensier ont fixé au législateur une échéance

Suppression partielle du juge de l’exécution : quelles conséquences pratiques ? Lire la suite »

Panne du véhicule : quelle responsabilité du garagiste ?

Le contrat de garage Le contrat entre le garagiste et son client est appelé “contrat de garage”. Objet du contrat : Cette obligation du garagiste est une obligation de résultat allégée, à mi-chemin entre l’obligation de moyen et l’obligation de résultat : « si la responsabilité du garagiste au titre des prestations qui lui sont confiées

Panne du véhicule : quelle responsabilité du garagiste ? Lire la suite »

Forfait marathon + voyage : quelle indemnisation ?

Pour participer à certaines courses, dont les marathons les plus populaires, il devient indispensable de souscrire un pack comprenant le dossard, l’hébergement et le transport auprès d’une agence de voyages. Mais que se passe-t-il quand tout ne se passe pas comme prévu ? Comment obtenir remboursement quand le marathon est annulé ? L’exemple de l’annulation

Forfait marathon + voyage : quelle indemnisation ? Lire la suite »