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Copropriété

Caméra de vidéosurveillance en copropriété

Copropriété, Uncategorized

Aborder l’enjeu de la vidéosurveillance suppose de distinguer plusieurs cas de figure, selon que l’initiative de l’installation du système revient aux copropriétaires pris individuellement ou au syndicat, représenté par son syndic et de réserver un traitement particulier aux « parties communes à jouissance privative » . Ces caméras de vidéosurveillance peuvent prendre l’apparence de sonnettes vidéo […]

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Architecte de l’immeuble : un concept sans existence légale

Copropriété

En matière de copropriété encore plus, il est courant que les organes dont le droit n’est pas la mission première (comme le Syndic ou les membres du conseil syndical) usent et abusent de certains mots juridiques pour tenter de muscler leur position. L’un de ces termes est “architecte de l’immeuble” ou “architecte de la copropriété”.

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Comment obtenir copie du règlement de copropriété ?

Copropriété, Droit

Vous voulez savoir comment vous procurer ou récupérer un règlement de copropriété ? Est-ce que c’est gratuit ou payant ? Suivez le guide. Auprès du Service de la Publicité Foncière (SPF) La demande doit être faite par le biais d’un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d’enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après

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AG de copropriété : comment contester une décision ?

Copropriété

Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale. Ces assemblées générales de copropriétaires sont soumises à de strictes règles de forme et de fond, pour la plupart d’ordre public. Le non-respect de ces règles est souvent sanctionné par la nullité de l’assemblée. L’action en justice est la seule possibilité de recours. Elle-même est soumise

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Quel est le délai pour convoquer une assemblée générale de copropriété ?

Copropriété

Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez savoir quel est le délai pour convoquer une assemblée générale de copropriété ? Vous vous demandez si le syndic a respecté les règles en vigueur pour vous envoyer la convocation ? Vous voulez connaître les conséquences d’une convocation irrégulière ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir

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Contrat de gaz en copropriété : comment refuser l’augmentation ?

Copropriété

Si le prix du gaz a considérablement augmenté avec la guerre en Ukraine, il a au moins de juin 2023 considérablement baissé pour rejoindre son niveau de prix d’avant la guerre : https://www.datawrapper.de/_/lWPEC/ Dans les copropriétés dotées d’un chauffage collectif, il n’y a donc à ce jour aucune raison pour laquelle le Syndic déciderait d’augmenter

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Quitus et approbation des comptes en copropriété : quelles différences ?

Copropriété

Dans une copropriété, le syndic est chargé de la gestion administrative, financière et technique de l’immeuble. Il doit rendre compte de sa gestion aux copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle. Deux résolutions importantes sont soumises au vote lors de cette réunion : l’approbation des comptes et le quitus au syndic. La question de la délivrance

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Comment préparer l’assemblée générale de copropriété pour éviter les pièges

Copropriété

Les pièces à préparer En vous aidant si nécessaire de l’extranet de copropriété (afin d’avoir des versions PDF bien scanées ou natives), il faut vous rendre à l’assemblée générale avec : Selon les cas, il peut être utile de préparer également : La convocation de l’assemblée générale de copropriété La convocation de l’assemblée générale de

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