Droit de la famille

Le concubinage est « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » (C. civ., art. 515-8). Il peut prendre fin soit : Le concubinage produit certains effets juridiques, le principe demeurant que les effets du mariage ne sont pas applicables […]