Cet article fait partie d’une étude plus complète sur tous les aspects de la responsabilité du dirigeant : La responsabilité civile personnelle du dirigeant peut être engagée pour des manquements à la seule « bonne gestion », sans qu’il soit nécessaire que s’y ajoute une violation des statuts ou de la loi. La société, ses associés et les tiers […]
Le dirigeant de droit est celui figurant notamment sur l’extrait K-bis : président de Sas, gérant de Sarl… . Il est le représentant légal de la société Le dirigeant de fait est celui qui agit, au moins parfois, en lieu et place du dirigeant de droit. Il commet des actes positifs de gestion en toute
Dirigeant de fait ou dirigeant de droit: preuves et sanctions Lire la suite »
La direction d’une société n’est pas une sinécure. Le dirigeant doit Aussi, le dirigeant le plus consciencieux peut toujours faillir. Il pourra alors être sanctionné, s’il a violé la loi, les règlements, les statuts, ou commis des fautes de gestion. Ces dernières, en apparence moins graves que les premières, ne supposent aucunement, pour être retenues,
Le principe de responsabilité Les CAC sont responsables, à l’égard tant de la société que des tiers, des conséquences dommageables résultant des fautes ou des négligences qu’ils commettent dans l’exercice de leurs fonctions (C. com. art. L 822-17, al. 1). Leur responsabilité peut ainsi être retenue pour ne pas avoir révélé les malversations commises par un dirigeant, telles que des détournements d’actifs (CA Paris 2-6-2003
Comment engager la responsabilité du commissaire aux comptes ? Lire la suite »
Vous souhaitez engager la responsabilité d’un dirigeant d’entreprise (président, gérant, directeur, etc.) et vous voulez savoir comment faire ? À l’inverse, vous êtes dirigeant et vous vous demandez comment votre responsabilité pourrait être engagée ? Suivez le guide ! Responsabilité à l’égard de la société et de ses associés Les dirigeants sont responsables, envers la
Dirigeants : quelles sont les fautes qui engagent leur responsabilité ? Lire la suite »
Les fonctions des dirigeants de société peuvent prendre fin par leur révocation, qui est organisée par le Code de commerce pour chaque type de société. Dans certaines sociétés, la révocation n’est possible qu’en raison d’un juste motif. Dans tous les cas, elle ne doit pas intervenir dans des conditions abusives, sous peine d’ouvrir droit à
Révocation abusive du dirigeant (SAS, etc.) Lire la suite »
Actionnaire/Associé : comment obtenir indemnisation du préjudice ? (action sociale ut singuli et action individuelle) Vous êtes actionnaire ou associé d’une société. Vous estimez que les dirigeants ont commis des fautes de gestion qui ont causé un préjudice à la société ou à vous-même. Quels sont vos droits et vos recours pour obtenir réparation ?
Action ut singuli et individuelle de l’associé contre le dirigeant Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise est en liquidation judiciaire, ses actifs sont vendus pour payer ses créanciers. Mais il arrive que les actifs soient insuffisants pour couvrir le passif, c’est-à-dire les dettes de l’entreprise. Dans ce cas, le tribunal peut engager la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait qui ont commis des fautes de gestion ayant