Dans le domaine du droit pénal, il existe différentes formes de participation à une infraction. On distingue ainsi l’auteur, le coauteur, le complice et le receleur. Ces notions ont des implications importantes sur la responsabilité et la sanction des personnes impliquées dans un acte délictueux ou criminel. Quelles sont les caractéristiques et les différences entre ces quatre catégories de participants ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Les personnes responsables pénalement se distinguent selon qu’elles sont auteur, coauteur ou complice. L’auteur des faits est celui qui commet personnellement le comportement visé par le texte d’incrimination.
Le coauteur correspond à l’hypothèse dans laquelle plusieurs personnes accomplissement, de concert, un acte susceptible de tomber sous une qualification pénale. La coaction se distingue de la complicité car il ne s’agit pas seulement de s’associer à la commission d’une infraction par un autre.
| Nature de la participation | Définition | Sanction | Différence | Exemple | Cumul |
| Auteur | L’auteur des faits est celui qui les commet personnellement, c’est-à-dire qui accomplit lui-même le comportement exactement visé par le texte d’incrimination : « l’auteur d’un délit est celui qui a matériellement exécuté les actes constitutifs de ce délit » (Cass. crim., 19 janvier 1894, Bull. crim. n° 17). | Selon le texte | / | Celui qui tue quelqu’un | On ne peut pas être cumulativement auteur principal d’un vol et receleur |
| Coauteur/ Coaction | Plusieurs personnes accomplissent ensemble un acte susceptible de tomber sous une qualification pénale. Il doit être alors possible de caractériser, sur la tête de chaque participant, les différents éléments de l’infraction : chacun doit en répondre comme s’il en était auteur. | La coaction est bien plus que la complicité : il ne s’agit pas seulement de s’associer à la commission d’une infraction par un autre. Il y a par exemple coaction lorsque deux individus cosignent une lettre de dénonciation calomnieuse ; ou s’entendent pour incendier le bien d’autrui en multipliant les départs de feu. | Celui qui tue quelqu’un à deux | ||
| Complice | La complicité par aide ou assistance Soit par fourniture de moyens matériels Soit par prestation de services La complicité par instigation : L”instigateur est un complice plus dangereux que celui qui se borne à apporter aide et assistance, car il pèse sur la volonté ou sur l”intelligence de l”auteur principal et c”est pourquoi il est souvent lui-même traité comme auteur La complicité par provocation : don, promesse, menace, ordre ou abus d’autorité ou de pouvoir. La complicité par fourniture d’instructions | L’article 121-6 du Code pénal dispose que le complice sera puni « comme auteur » et pas « comme l’auteur ». Il y a donc emprunt non de criminalité, mais de qualification. Les circonstances aggravantes « réelles », ie inhérentes au fait lui-même (usage d’une arme, effraction, escalade…) ; et à la personne de la victime (mineure, vulnérable…) se transmettent au complice. | Le complice qui participe à la réalisation de ces faits, ne les commet pas : il y contribue par l’un des moyens énumérés à l’article 121-7, à savoir dune part laide et l’assistance et d’autre part, des pressions psychologiques, la provocation, ou d’utiles informations nommées instructions. | Celui qui fournit une arme pour que le meurtrier tue quelqu’un | on peut être complice d’un vol et receleur des biens procurés par celui-ci. |
| Receleur | Le recel est le fait 1) de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. 2) en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. | Article 321-1 du Code pénal. | Le receleur commet une infraction distincte de celle de l’auteur. La différence entre le complice et le receleur réside dans le fait que le complice participe à l’infraction commise par l’auteur, tandis que le receleur profite de l’infraction commise par l’auteur. Le complice est donc solidaire de l’auteur, tandis que le receleur est indépendant de l’auteur. Par exemple, si une personne aide une autre à transporter des objets volés, elle est complice du vol. Si une personne achète des objets volés à une autre, elle est receleur du vol. | Celui qui va bénéficier économiquement du meurtre (héritier, concurrent,) | Un même individu ne peut être déclaré coupable à la fois de recel et de l’infraction qui a procuré la chose recelée : les deux qualifications sont en effet incompatibles. En revanche, les qualifications de recel et de la complicité de l’infraction qui a procuré la chose recelée peuvent être retenues concomitamment |
