Le loyer est l’un des éléments essentiels du contrat de location. Il représente la contrepartie de la jouissance du logement par le locataire. Mais comment le bailleur peut-il augmenter le loyer de son locataire en cours de bail ? Quelles sont les conditions et les modalités de la révision du loyer ? Quels sont les droits et les obligations des parties ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’augmentation du loyer selon la loi de 1989.
Quand peut-on augmenter le loyer ?
La base : une clause de révision doit être présente dans le bail. ✔️
Et, selon l’article 17-1 de la loi de 1989, la révision « intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. »
Le bailleur doit « manifester sa volonté d’appliquer la révision du loyer dans un délai d’un an suivant sa date de prise d’effet, sinon il est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l’année écoulée. »
Il ne peut donc pas y avoir de révision rétroactive et si le bailleur ne la réalise pas, elle est perdue.
La révision ne prend effet qu’à partir de sa demande.
👉 Par exemple :
Si la date de révision est le 08 avril 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu’au 07 avril 2024.
Mais si le propriétaire n’en fait la demande que le 08 juillet 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.
Pour les logements classés F ou G, l’augmentation de loyer ne peut être appliquée. ❌
Comment calculer l’augmentation du loyer ?
L’augmentation ne peut dépasser l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’INSEE, à moins que des travaux d’amélioration aient été réalisés.
👉 Supposons que le loyer actuel soit de 800€ par mois et que le dernier IRL connu à la date de signature du bail était de 130. L’INSEE publie un nouvel IRL qui est maintenant de 132.
L’augmentation de loyer se calcule ainsi :
Nouveau loyer = loyer actuel x nouvel IRL / ancien IRL
Donc, dans notre exemple :
Nouveau loyer = 800€ x 132 / 130 ≈ 812€
Le nouveau loyer mensuel peut donc être augmenté à 812€.
Vous pouvez consulter les valeurs des IRL sur le site de l’INSEE.
: Indice de référence des loyers (IRL) | Insee
Comment informer le locataire de l’augmentation ?
Le bailleur doit penser à envoyer un courrier à son locataire pour l’informer de l’augmentation du loyer.
Ce courrier doit mentionner :
- Le montant du nouveau loyer
- La date d’effet de la révision
- Le calcul et les références utilisés pour la révision
Modèle de courrier d’augmentation de loyer
Voici un exemple de courrier d’augmentation de loyer :
Objet : Révision du loyer
Madame, Monsieur,
Vous êtes locataire du logement situé au (adresse du logement) depuis le (date de début du bail).
Le contrat de location que nous avons signé prévoit une clause de révision annuelle du loyer en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.
La date de révision du loyer est fixée au (date convenue ou date anniversaire du bail).
Le dernier IRL connu à la date de signature du bail était de (valeur de l’IRL à la date de signature du bail).
L’INSEE a publié un nouvel IRL qui est maintenant de (valeur du nouvel IRL).
En conséquence, le loyer mensuel que vous me versez va être augmenté selon le calcul suivant :
Nouveau loyer = loyer actuel x nouvel IRL / ancien IRL
Ce qui donne :
Nouveau loyer = (montant du loyer actuel) x (valeur du nouvel IRL) / (valeur de l’ancien IRL)
Le nouveau loyer mensuel s’élève donc à (montant du nouveau loyer) euros.
Cette augmentation prendra effet à partir du (date d’effet de la révision).
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette modification et de me régler le nouveau montant à partir du prochain terme de paiement.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature du bailleur)
Conclusion
En conclusion, pour augmenter le loyer de votre locataire, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Avoir une clause de révision dans le bail
- Réviser le loyer une fois par an à la date convenue ou à la date anniversaire du bail
- Ne pas dépasser l’IRL sauf si des travaux d’amélioration ont été faits
- Informer le locataire par courrier du nouveau loyer et de son calcul
