Changer d’avocat est un droit fondamental pour tout justiciable. Si vous estimez que votre avocat ne défend pas correctement vos intérêts, qu’il manque de réactivité ou que la relation de confiance est rompue, vous pouvez en choisir un autre à tout moment. Cependant, certaines précautions doivent être prises pour éviter des complications, notamment financières ou procédurales.
Avez-vous le droit de changer d’avocat ?
Oui, le principe de la liberté du choix de l’avocat permet à tout client de changer de défenseur à tout moment et sans justification particulière. Ce droit est reconnu par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
Cependant, si votre avocat est désigné d’office (dans le cadre de l’aide juridictionnelle par exemple), vous devrez justifier d’un motif légitime pour demander son remplacement.
Quand et pourquoi changer d’avocat ?
Il existe plusieurs raisons légitimes pour vouloir changer d’avocat :
- Manque de communication ou absence de retour sur l’avancement du dossier.
- Désaccord sur la stratégie de défense ou la manière dont le dossier est traité.
- Problèmes financiers liés aux honoraires, absence de convention claire ou facturation excessive.
- Rupture de confiance.
Il est recommandé de bien réfléchir avant de prendre cette décision, car un changement d’avocat peut entraîner des coûts supplémentaires et nécessiter une transition fluide du dossier.
Comment procéder au changement d’avocat ?
Informer l’avocat actuel
Avant toute chose, il est conseillé d’informer votre avocat actuel de votre décision, idéalement par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou e-mail), en demandant le transfert de votre dossier à votre nouvel avocat.
Régler les honoraires dus
L’avocat initial peut demander le règlement des honoraires dus avant de remettre le dossier. S’il y a un litige sur les frais, il est possible de saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats pour arbitrer le différend.
Contacter un nouvel avocat
Une fois votre décision prise, vous pouvez consulter un nouvel avocat et lui expliquer votre situation. Il se chargera alors de récupérer votre dossier auprès de son confrère sortant.
Notification officielle et substitution
Le nouvel avocat envoie généralement un courrier à son prédécesseur pour signaler la reprise du dossier. L’ancien avocat est tenu de transmettre les pièces du dossier dès que les honoraires ont été réglés.
Quelles conséquences sur la procédure en cours ?
Il est fortement conseillé de ne pas rester sans avocat après avoir mis fin à un mandat. Un avocat joue un rôle crucial dans la protection de vos droits et la défense de vos intérêts. L’absence d’avocat peut entraîner des difficultés majeures, notamment dans le suivi des procédures en cours, le respect des délais judiciaires et la défense efficace de votre position. Il est donc essentiel d’avoir un nouvel avocat avant de mettre fin au mandat de l’ancien, afin d’assurer une transition fluide et sans risque juridique.
- Dans une procédure civile ou pénale : le changement d’avocat n’interrompt pas la procédure, mais il est essentiel que la transition soit rapide pour éviter tout retard ou manquement.
- Dans un contrat d’honoraires : si une convention d’honoraires a été signée, il faut vérifier si des frais de résiliation sont prévus.
- En cas de contentieux sur les honoraires : en cas de litige, la demande de taxation des honoraires peut être adressée au bâtonnier de l’Ordre des avocats.
Combien coûte un changement d’avocat ?
Le coût d’un changement d’avocat dépend de plusieurs facteurs :
- Les honoraires restants à régler au premier avocat.
- Les frais initiaux du nouvel avocat (demande d’honoraires, provisions).
- Éventuels frais administratifs liés au transfert du dossier.
Il est important de discuter dès le départ des honoraires avec votre nouvel avocat et de signer une convention d’honoraires claire.
Modèle de courrier pour résilier le mandat de l’avocat
[Nom, prénom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Téléphone]
[Email]
Maître [Nom de l’avocat]
[Cabinet d’avocats]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
Lieu, Date
Objet : Résiliation de mandat d’avocat et transmission du dossier
Maître,
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin à votre mandat pour la gestion de mon dossier relatif à [préciser la nature de l’affaire].
J’ai décidé de confier la poursuite de cette affaire à Maître [Nom du nouvel avocat], qui exercera désormais la défense de mes intérêts. Je vous prie donc de bien vouloir lui transmettre l’intégralité de mon dossier dans les meilleurs délais. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : [adresse du nouvel avocat].
Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir votre facture définitive correspondant aux prestations que vous avez réalisées jusqu’à présent
Je vous remercie pour votre collaboration et vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Conclusion
Changer d’avocat est un droit, mais cette décision doit être bien réfléchie afin d’éviter des complications inutiles. Une communication claire avec l’avocat actuel, le règlement des honoraires dus et la sélection attentive d’un nouvel avocat garantiront une transition efficace. En cas de conflit sur les frais, le bâtonnier de l’Ordre des avocats peut être saisi pour arbitrer la situation.
