La valeur juridique probatoire d’une signature électronique

Que se passe-t-il si le signataire électronique d’un contrat ou d’un acte nie en être le réel signataire ? Toute la question est de savoir si l’identité du signataire a bien été vérifiée en amont. A défaut, le signataire pourra contester sa signature et obtenir la non opposition des clauses (conditions particulières, conditions générales, etc.) … Lire la suite de La valeur juridique probatoire d’une signature électronique