Vous avez un litige avec votre voisin et vous voulez connaître son identité ? Vous êtes curieux de savoir qui possède le château du village ? Vous souhaitez acheter ou louer un bien immobilier, mais vous ne savez pas comment contacter son propriétaire ?
Il existe plusieurs moyens de connaître le propriétaire d’un appartement ou d’une maison, que ce soit en ligne ou en vous déplaçant, de manière gratuite ou payante.
Voici les démarches à suivre pour obtenir cette information et identifier le propriétaire.
- Obtenir le relevé de propriété auprès du centre des impôts fonciers (CIF) par le biais du formulaire CEFA 6815 de demande d’extrait de matrice cadastrale
- Obtenir la fiche d’immeuble, aussi appelée état hypothécaire, auprès du Service de la Publicité Foncière (SPF) par le biais du formulaire CERFA n°3233 de demande de renseignements
- Obtenir enfin l’acte d’acquisition du bien immobilier grâce aux renseignements obtenus par le relevé de propriété, par le biais du CERFA 3236 (ou 3231)
Pour savoir comment obtenir chacun de ces documents, voici le guide étape par étape :
Matrice cadastrale, fiche d’immeuble, acte de vente : comment les obtenir ?
