Le certificat de décès est un document médical qui atteste du décès d’une personne et qui en précise la cause. Il est établi par le médecin qui constate le décès, qu’il soit survenu à domicile, à l’hôpital, en maison de retraite ou dans tout autre lieu. Le certificat de décès est indispensable pour déclarer le décès à la mairie et pour engager les démarches de succession. Comment obtenir un certificat de décès ? Quelles sont ses fonctions ?
Voici les réponses à vos questions. 🙋♂️
Les fonctions du certificat de décès
Le certificat de décès remplit plusieurs fonctions :
- Il permet de constater le décès d’une personne et d’en déterminer la cause, ce qui peut avoir des conséquences juridiques, notamment en cas de décès accidentel, violent ou suspect.
- Il permet de déclarer le décès à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent le décès, par un proche du défunt, un employé des pompes funèbres ou un officier de police judiciaire. La mairie délivre alors un acte de décès, qui est un document officiel qui atteste de l’identité du défunt, de sa date et de son lieu de décès.
- Il permet de régler les formalités funéraires, comme le transport du corps, l’inhumation ou la crémation, l’organisation des obsèques. Le certificat de décès indique si le défunt était porteur d’une maladie contagieuse ou s’il avait fait don de ses organes, ce qui peut impliquer des mesures particulières.
- Il permet de régler la succession du défunt, c’est-à-dire le partage de ses biens entre ses héritiers. Le certificat de décès est nécessaire pour obtenir un acte de notoriété, qui identifie les héritiers et leurs parts respectives, et pour déclarer les biens et les dettes du défunt au fisc.
Les modalités d’obtention du certificat de décès
Le certificat de décès est établi par le médecin qui constate le décès, qu’il soit le médecin traitant du défunt, le médecin de garde, le médecin du Samu ou le médecin légiste. Le médecin remplit le certificat de décès en deux exemplaires : un exemplaire destiné à la mairie du lieu du décès, et un exemplaire destiné à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), qui recense les causes de décès en France.
Le certificat de décès n’est pas un document accessible au public. Seuls les proches du défunt, les autorités judiciaires, les organismes de sécurité sociale, les compagnies d’assurance et les notaires peuvent en obtenir une copie, sur présentation d’un justificatif de leur qualité et de leur intérêt à le demander. La demande de copie de certificat de décès peut se faire auprès du médecin qui l’a établi, de la mairie du lieu du décès, du centre d’archives du ministère de la santé ou du service médical de l’Insee.
