Il est recommandé de lui envoyer au format PDF intitulé ainsi “AAAA.MM.JJ – intitulé”. Par exemple : “2024.10.29 – Acte de notoriété de Madame Martin”
Les pièces indispensables
- Acte de décès
- Acte de notoriété
- Déclaration de succession ou projet
- Projet d’acte de partage (s’il existe)
- Carte d’identité du client
Les pièces utiles
Dans un second temps, et après avoir envoyé les pièces indispensables, les pièces suivantes sont utiles
- Echanges avec le notaire
- Echanges pertinents avec les coindivisaires
- Echanges pertinents avec les tiers
