Lorsqu’un couple marié divorce ou qu’un couple non marié se sépare, l’interrogation première (après les enfants éventuels) concerne les conséquences patrimoniales, c’est à dire le coût, les effets financiers.
En termes prosaiques, le mari/homme se demande généralement “combien ça va me couter” et l’épouse/femme “combien je vais pouvoir toucher”.
Comme tout sujet juridique populaire (59% de la population est en couple), on lit tout et n’importe quoi.
Certains croient que parce qu’il y a un contrat de mariage, l’épouse n’aura droit à rien. D’autres que dès lors que les conjoints ne sont pas marié, il n’y aura aucun versement financier.
Pourtant, et même si un contrat de mariage opérant la séparation des biens a été signé, l’époux pourra être condamné à verser à son épouse d’abord une pension alimentaire pour le devoir de secours et ensuite une prestation compensatoire. Autrement dit, vous avez beau signer un contrat de mariage, vous pourrez quand même être condamné ou percevoir une somme qui peut aller jusqu’à plusieurs millions d’euros selon le niveau de vie du couple.
En revanche, le concubinage ne donne droit à rien à l’ex-concubin.
Enfin, en cas d’enfant commun, et même si l’enfant est issu d’une relation éphémère, l’épous devra une contribution à l’éducation et à l’entretien (cad pension alimentaire) qui peut dépasser les 800 € par mois jusqu’à l’autonomie financière de l’enfant, soit 172 800 € avant revalorisation.
Résumé : une relation, ça n’est pas que des sentiments et ça engage votre patrimoine financier !
Quelles sont les règles du jeu selon le type d’union et la présence d’enfants communs ?
Dans tous les cas, une chose est sure : la séparation entraine toujours un appauvrissement momentané compte tenu des frais, auparavant mutualisés, mais que chaque partenaire devra dorénavant payer de sa poche, et au premier lieu le logement. Et ce sont surtout les femmes qui s’appauvrissent statistiquement avec une baisse de 25% de leur niveau de vie, même si forcément les affaires de divorces fortunés mettent un éclairage accentué sur des situations exceptionnelles (par exemple le divorce de Jeff Bezos).
Avant-propos
En dépit des nombreux articles sur le sujet et du développement des moyens de communication, je suis toujours surpris de l’absence totale de connaissance des clients qui me consultent, dont certains tombent de leur chaise quand je leur explique les conséquences patrimoniales de la séparation/divorce.
Cet article est donc rédigé comme une aide à tous : ceux qui vont se marier, ceux qui vont avoir un enfant, ceux qui veulent se séparer ou divorcer.
Puissent-ils y trouver les réponses à leurs questions, celles qu’ils avaient ou celles qu’ils ne pensaient pas avoir, pour pouvoir réaliser les choix de vie éclairés et éviter les accidents de parcours.
Mon conseil est toujours le-même : parler, parler, parler. Parlez-en à votre partenaire, parlez-en à un avocat, parlez-en à un notaire. Et, une fois informé, agissez en fonction.
Couple marié
Attention : il n’est pas immédiatement question de l’existence d’un contrat de mariage : le devoir de secours et la prestation compensatoire sont dus mêmes en cas de séparation de biens.
Autrement dit, l’existence d’un contrat de mariage ne veut pas dire que l’autre époux ne recevra rien !
Le mariage, quel que soit le contrat, offre des garanties et protection à l’épouse en cas de divorce.
Le mariage est la seule institution qui protège la partie faible.
Jusqu’au prononcé du divorce : le devoir de secours (même en cas de contrat de mariage)
Le devoir de secours, bien qu’il ne fasse pas à proprement parler l’objet d’une définition juridique, figure parmi les obligations nées du mariage et rappelées aux époux lors de la cérémonie civile, par la célèbre disposition : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».
Il s’agit en réalité d’une obligation alimentaire, qui consiste par le biais d’une entraide financière entre époux, et à proportion de leurs ressources respectives, de ne pas laisser son conjoint dans le besoin.
Au cours de la procédure de divorce, en raison de la cessation de la cohabitation et collaboration entre époux mais de la persistance du lien matrimonial et des obligations qui en découlent, le devoir de secours prend souvent la forme d’une pension alimentaire mise à la charge d’un des conjoints au bénéfice de l’autre.
Ce devoir de secours (pension alimentaire pour l’épouse) est dû même si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens : l’existence ou non d’un contrat de mariage n’a aucune incidence.
A compter du prononcé du divorce : prestation compensatoire (même en cas de contrat de mariage)
La prestation compensatoire est versée à compter du prononcé du divorce. Elle permet de compenser le changement important de niveau de vie que le divorce peut créer pour un des époux.
Autrement dit, quand à la suite d’un divorce le niveau de vie de l’un des conjoints va baisser, l’autre conjoint doit lui verser une indemnité appelée prestation compensatoire.
La prestation compensatoire est un parachute : elle permet d’atterir en douceur, de ne pas passer 10 000 € à 2 000 € de manière abrupte.
La prestation compensatoire est fixée en fonction de la différence de niveau de vie actuel et futur des époux.
Plusieurs éléments sont pris en considération (durée du mariage, âge et état de santé des époux, qualification et situation professionnelles, revenus de chaque époux…).
La prestation compensatoire est versée sous la forme d’un capital (le + fréquent) ou d’une rente.
Elle peut aussi être versée sous d’autres formes comme l’attribution de la propriété d’un bien, un droit d’habitation ou d’usufruit par exemple.
La prestation compensatoire est due même si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens : l’existence ou non d’un contrat de mariage n’a aucune incidence.
La prestation compensatoire se cumule avec la contribution due à l’entretien de l’enfant.
Cerise sur le gâteau sans contrat de mariage : partage 50/50 de TOUT
80% des français sont mariés sous le régime de la communauté de biens, c’est à dire SANS contrat de mariage et sans séparation de biens.
EN SUS, si les époux n’avaient pas de contrat de mariage et relevaient donc du régime de la communauté, chacun des époux repart avec la moitié du patrimoine commun des époux.
Ce partage 50/50 s’ajoute à la prestation compensatoire.
Autrmenent dit, tous ce que les époux ont acquis durant le mariage appartient aux deux épous de manière égalitaire, peu importe qui a payé !
Couple non marié/pacs/union libre
Le concubin n’a généralement droit à aucune indemnité, versement ou pension alimentaire du fait de l’absence de lien de mariage. Walou
En cas d’enfants communs : pension alimentaire
Le parent le plus fortuné devra verser une “contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant“. C’est ce qui est traditionnellement appelé la pension alimentaire.
Cette contribution est due quel que soit le régime juridique du couple (mariage, pacs, union libre, relation d’un soir, etc.)
La pension alimentaire est une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, due par chaque parent en fonction de ses ressources. En cas de séparation, elle est généralement versée par le parent non gardien et couvre les besoins essentiels (logement, nourriture, éducation, santé). Elle doit être payée jusqu’à l’autonomie financière de l’enfant, même après sa majorité s’il poursuit des études. Son montant peut être révisé en cas de changement de situation, et son non-paiement est sanctionné par la loi.
Par exemple, pour une personne qui gagne 5 000 € par mois, la pension alimentaire pour un enfant sera de 786 € par mois jusqu’à la majorité ou l’autonomie financière de l’enfant.
