Le droit pénal du travail occupe une place essentielle dans la protection des droits des salariés et dans la régulation des rapports entre employeurs et employés. Ce domaine spécifique du droit pénal est à l’intersection entre la justice sociale et le respect des règles économiques. Les infractions commises dans ce cadre ne concernent pas uniquement des atteintes à la personne, mais englobent également des manquements aux obligations de l’employeur, des abus de pouvoir, voire des comportements frauduleux. Ces violations peuvent avoir des conséquences graves tant pour les salariés que pour les entreprises, allant de sanctions pécuniaires à des peines privatives de liberté.
Dans cet article, nous allons explorer les infractions les plus courantes en droit pénal du travail, en mettant en lumière les comportements à risque et les sanctions encourues. Qu’il s’agisse de harcèlement, de travail dissimulé ou encore d’atteintes à la santé et à la sécurité des salariés, ces infractions soulignent l’importance d’une vigilance accrue de la part des employeurs et des salariés pour prévenir les dérives.
Quelles sont les principales infractions du droit pénal du travail ?
Les atteintes à la santé et à la sécurité au travail
Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique
- Homicide involontaire
- Blessures involontaires
Le délit de risque causé à autrui
Les atteintes à la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail
Les infractions d’atteinte aux règles d’hygiène et de sécurité ne pouvant être commises que par le seul employeur ou son délégataire
1) Le délit de l’article L. 4741-1 du Code du travail
2) Les délits d’atteintes à la législation relative aux services de santé au travail
3) Les délits de manquements aux décisions prises par l’inspecteur du travail en matière de santé et de sécurité au travail
4) Les délits de manquement aux mesures prises par le directeur de la DIRECCTE et les agents de contrôle de l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
5) Les contraventions relatives aux documents et informations en matière de santé et de sécurité
6) Les contraventions aux dispositions tendant à protéger les femmes et les jeunes travailleurs
7) Les contraventions aux règles relatives à la médecine du travail
Les atteintes à la santé et à la sécurité au travail commises par une autre personne que l’employeur ou son représentant
1) Les délits d’atteintes à la santé et la sécurité au travail
2) Les contraventions d’atteinte à la santé ou à la sécurité au travail
Les atteintes à l’intégrité psychique et à la dignité
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement moral
Les discriminations au travail
Les délits de discrimination prévus dans le Code pénal
Les délits de discrimination prévus dans le Code du travail
a) Les discriminations antisyndicales
b) Les discriminations en raison du sexe
c) Les discriminations à raison d’une grossesse
d) Les discriminations commises à la suite d’un harcèlement
Les délits tenant aux conditions dans lesquelles s’exerce le travail
L’obtention, auprès d’une personne vulnérable ou en état de dépendance, d’un travail non ou mal rémunéré
La soumission à des conditions de travail incompatibles avec la dignité de la personne
Le travail forcé
La traite des êtres humains
Les atteintes à la liberté individuelle et à la vie privée
L’entrave à la liberté de travailler
Les atteintes à la vie privée
Les atteintes aux intérêts collectifs des travailleurs
Les entraves aux instances représentatives du personnel
Les entraves à la négociation collective
Le travail illégal
Travail illégal : comment se défendre ?
Les principales infractions relatives à l’organisation du travail
Les principales infractions relatives à la tenue et à la présentation de documents, à l’affichage et à la déclaration d’informations 207
A vérifier selon + ou + de 50 salariés
Les principales infractions aux règles relatives au recours au travail temporaire
Les principales infractions portant atteinte à la durée du travail et aux règles de repos
Les principales infractions aux règles relatives aux salaires
Les principales infractions en matière de protection sociale
Les infractions de droit commun
Escroquerie
Faux
Les infractions spécifiques de fraude sociale
La fraude aux aides aux actions de reclassement
et de reconversion professionnelle
La fraude aux allocations d’assurance chômage
La fraude au statut de demandeur d’emploi
La fraude aux dispositifs en faveur de l’emploi
Les principales infractions commises dans le cadre du travail
Les atteintes volontaires aux personnes
Les atteintes volontaires à l’intégrité physique de la personne
La participation à un groupe en vue de la préparation de violences volontaires
Les menaces
Les fausses alertes
Les atteintes à la liberté d’aller et venir
Les atteintes volontaires aux biens
Les destructions, dégradations et détériorations volontaires ne présentant pas de danger pour les personnes
Les destructions, dégradations et détériorations volontaires présentant un danger pour les personnes
La détention ou le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs
Autres infractions pouvant être commises par le salarié
Le vol
Les délits d’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD)
Le délit d’entrave ou d’atteinte au fonctionnement d’un STAD
Le délit d’introduction de données dans un STAD, d’extraction, de détention, de reproduction, de transmission, de suppression
L’abus de confiance
La divulgation de secrets de fabrication
La corruption de personnes n’exerçant pas une fonction publique
445-1 code pénal
