Cette résolution revient tous les ans, de manière inlassable, jusqu’à ce que vous cédiez : voter la mise en conformité du RCP avec la loi ELAN (ou toute autre réglementation dont tout le monde parle et que personne n’a lu).
Mais faut-il y céder ? Quel intérêt de le faire ? Et si c’est inutile, pourquoi votre Syndic le propose-t-il ?
Il faut bien comprendre que la copropriété est un marché idéal pour les professionnels : le payeur final (chaque copropriétaire) n’est pas le décideur immédiat (le Syndic), ce qui permet tous les abus. Comparez le prix facturé par votre Syndic pour la réfection d’un mur avec celui que vous obtiendriez en direct, et vous serez surpris. Et c’est sans compter les diverses rétrocommissions que chacun pompe à chaque étape (architecte, apporteur d’affaires, et parfois même avocat !).
Dernière lubie en date des syndics, vous faire voter la mise à jour du RCP.
Elle prend souvent cette apparence :
“L’assemblée générale, après en avoir délibéré décide de procéder à l’adaptation du règlement de copropriété de l’immeuble selon les dispositions de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » dite loi « ELAN » et l’ordonnance du 30 octobre 2019, et ce pour un budget de (rayer les mentions inutiles)
- 2.500,00 € TTC pour les copropriétés jusqu’à 100 lots principaux,
- 3.500,00 € TTC pour les copropriétés de 101 à 500 lots principaux,
- 5.000,00 € TTC au-delà de 500 lots principaux.”
Je vous recommande fortement de refuser : cette mise à jour n’a strictement aucun intérêt.
Vous remarquerez d’ailleurs que les seuls professionnels (les avocats) qui vous disent d’y procéder sont … ceux qui vendent la prestation : je vous l’ai dit, la copropriété est un business, comme la santé, l’éducation, l’alimentaire, etc. L’avocat est malin : cela lui permet de mettre un pied dans la copropriété et d’être mandaté sur d’éventuels futurs contentieux.
Testez : demandez à votre Syndic de vous répondre par écrit aux questions suivantes :
- Cette mise à jour est-elle obligatoire ?
- A quoi sert cette mise à jour ?
- Que se passe-t-il si cette mise à jour n’a pas lieu ?
- Avez-vous été démarché par le cabinet d’avocats pour intégrer cette résolution
Et comble : il n’y a bien souvent aucune mise en concurrence !
Mon conseil : plutôt que d’engraisser un cabinet d’avocats, utilisez cette somme pour abonder le fonds de travaux de la copropriété afin d’engager la transition énergétique de votre immeuble.
Voilà qui me parait un objectif plus utile !
Enfin, si cette résolution a été votée, vous avez deux mois pour la contester
Comment contester une décision d’assemblée générale de copropriété ?
