Devenir franchisé au sein du réseau Stéphane Plaza France (Stéphane Plaza Immobilier) représente une opportunité commerciale attrayante, grâce à la renommée de l’animateur vedette et l’accompagnement offert. Cependant, la récente actualité judiciaire impliquant Stéphane Plaza, accusé de violences conjugales par plusieurs ex-compagnes, a suscité des inquiétudes chez certains franchisés. Cette situation délicate peut amener certains à envisager la résiliation de leur contrat sans frais supplémentaires, notamment pour préserver leur image.
Cet article examine comment, dans un contexte aussi sensible, vous pouvez vous désengager de votre contrat de franchise avec Stéphane Plaza Immobilier sans subir de pénalités financières. Nous vous guiderons à travers les étapes légales et pratiques pour y parvenir, tout en tenant compte de la situation actuelle.
Qu’est-ce qu’un contrat de franchise Stéphane Plaza ? 🔍
Un contrat de franchise vous lie juridiquement au franchiseur, en l’occurrence la SAS “STEPHANE PLAZA FRANCE” ((STEPHANE PLAZA IMMOBILIER) 803 291 418 R.C.S. Nanterre dirigée par Patrick-Michel KHIDER DE LUSIGNY , qui vous accorde le droit d’utiliser sa marque, son savoir-faire, et ses services en échange d’une redevance. Ce type de contrat est strictement encadré par le Code de commerce, mais il contient souvent des clauses de résiliation onéreuses pour les franchisés.
- droits d’entrée de plusieurs dizaines de milliers d’euros
- chaque franchisé doit reverser 8% de son chiffre d’affaires
- Durée ferme du contrat de 5 ans.
- Caution solidaire du dirigeant personne physique
Le réseau revendique plus de 700 agences et un résultat net de 12,8 millions d’euros en 2022 (contre 10,2 millions d’euros en 2021).
M6 détient 51% du capital du réseau d’agences Stéphane Plaza.
Résiliation du contrat pour cause d’image ternie 🖋️
Avec les récentes accusations portées contre Stéphane Plaza, certains franchisés peuvent craindre que cette affaire nuise à leur réputation locale. Juridiquement, cela peut être invoqué sous le motif de la rupture pour faute du franchiseur, si vous estimez que la situation actuelle met en péril votre activité.
L’implication de Stéphane Plaza dans une affaire de violences conjugales a des répercussions directes sur son image publique, et donc, sur celle de son réseau. En tant que franchisé, vous pourriez faire valoir que cette affaire ternit la réputation de la marque, affectant ainsi votre chiffre d’affaires.
L’homme d’affaires avait en effet entièrement articulé sa stratégie marketing autour de sa personne. Ce pari de l’hyperincarnation est aujourd’hui perdu.
Conditions de résiliation
Pour résilier sans frais, il est crucial d’analyser votre contrat et de repérer les clauses de force majeure ou celles relatives à la dégradation de l’image du réseau. Voici quelques stratégies potentielles :
- Clause d’image : en cas d’atteinte à l’image du franchiseur
- Non-respect des obligations contractuelles : Si vous pouvez démontrer que le soutien ou la notoriété promise ne correspond plus à la réalité actuelle, vous pourriez invoquer une défaillance contractuelle.
- Autres fautes:
- Turnover incessant au siège
- formations insuffisantes
- suivi quasi nul quant à l’affaire
💡 Astuce : Avant toute action, une mise en demeure adressée au franchiseur peut amorcer une négociation amiable. Mentionnez les dommages potentiels sur votre image et la baisse de clientèle liée à l’actualité.
Conclusion : Peut-on résilier sans frais ? 📝
Oui, il est possible de résilier sans frais un contrat de franchise avec Stéphane Plaza, à condition de bien préparer son dossier et de justifier une atteinte à votre image ou un manquement aux obligations contractuelles. Contactez-nous pour en savoir plus.
