Le harcèlement moral et la discrimination au travail sont des situations qui portent atteinte à la dignité, à la santé et à l’avenir professionnel des salariés. Il est donc important de savoir comment les reconnaître, les prouver et les combattre.
Dans cet article, nous allons vous expliquer les notions de harcèlement moral et de discrimination au travail, les moyens de preuve dont vous disposez et les actions que vous pouvez entreprendre pour faire valoir vos droits.
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Selon l’article L. 1152-1, « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Pour le CPH de Paris, « lorsque survient un litige relatif à l’application de ces articles, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement, au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, le juge forme sa conviction ». (N° RG F 21/09839 CPH Paris)
Les éléments de faits présentés par le salarié doivent être précis et concordants (Cass. soc., 9 oct. 2013, n° 12-22.288, n° 1625 FS – P + B).
Pour le Juge amené à statuer sur cette question, les étapes du régime probatoire de harcèlement sont les suivantes depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 (Cass. soc., 15 févr. 2023, n° 21-20.572, n° 184 F – B) :
- vérifier la matérialité de tous les éléments invoqués ;
- analyser ces faits afin de déterminer s’ils permettent de présumer un harcèlement ;
- si tel est le cas, examiner les justifications produites par l’employeur afin de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs et étrangers à tout harcèlement.
Le harcèlement moral au travail est défini par l’article L. 1152-1 du Code du travail comme le fait pour un employeur, un supérieur hiérarchique ou un collègue de soumettre un salarié à des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet :
- une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ;
- une altération de sa santé physique ou mentale ;
- ou un compromis de son avenir professionnel.
Ces agissements peuvent prendre différentes formes, comme :
- des remarques désobligeantes, humiliantes ou insultantes ;
- des critiques injustifiées ou excessives sur le travail ;
- des menaces, des intimidations ou des sanctions infondées ;
- une mise à l’écart, un isolement ou une surcharge de travail ;
- une dévalorisation systématique du travail ou des compétences ;
- une modification arbitraire des fonctions ou des horaires ;
- une entrave à l’expression ou à la communication ;
- etc.
Le harcèlement moral au travail peut avoir des conséquences graves sur la santé physique et psychologique du salarié, comme :
- un stress, une anxiété, une dépression ou un burn-out ;
- une perte de confiance en soi, d’estime de soi ou de motivation ;
- des troubles du sommeil, de l’appétit ou de la concentration ;
- des maladies cardiovasculaires, digestives ou musculaires ;
- des idées suicidaires ou des tentatives de suicide ;
- etc.
Qu’est-ce que la discrimination au travail ?
La discrimination au travail est définie par l’article L. 1132-1 du Code du travail comme le fait pour un employeur de prendre une décision défavorable à l’égard d’un salarié en raison d’un critère prohibé par la loi. Ces critères sont :
- l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, la situation de famille, la grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race ;
- les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses ;
- l’état de santé, le handicap, la perte d’autonomie ;
- le lieu de résidence, la domiciliation bancaire ;
- la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.
La discrimination au travail peut concerner toutes les étapes de la relation de travail, comme :
- le recrutement, la formation, l’évaluation, la promotion ou le licenciement ;
- la rémunération, les primes, les avantages sociaux ou les conditions de travail ;
- le harcèlement moral ou sexuel, les sanctions disciplinaires ou les agissements sexistes ;
- etc.
La discrimination au travail peut avoir des conséquences néfastes sur la carrière, le revenu et la reconnaissance du salarié. Elle peut aussi engendrer un sentiment d’injustice, de frustration ou de révolte.
Comment prouver le harcèlement moral ou la discrimination au travail ?
La preuve du harcèlement moral ou de la discrimination au travail repose sur un mécanisme particulier appelé “partage de la charge de la preuve”.
Ce mécanisme signifie que :
- le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral ou d’une discrimination ;
- l’employeur doit ensuite prouver que ces éléments sont justifiés par des motifs objectifs étrangers à tout harcèlement moral ou à toute discrimination.
Les éléments de fait présentés par le salarié peuvent être de différentes natures, comme :
- des attestations de témoins (collègues, clients, médecins, etc.) relatant les faits de harcèlement moral ou de discrimination ;
- des courriers, des mails, des SMS, des enregistrements audio ou vidéo (sous certaines conditions) contenant des propos ou des actes de harcèlement moral ou de discrimination ;
- des documents internes à l’entreprise (fiches de paie, bulletins de salaire, évaluations, etc.) montrant une différence de traitement injustifiée entre les salariés ;
- des rapports d’expertise médicale ou psychologique attestant de l’impact du harcèlement moral ou de la discrimination sur la santé du salarié ;
- etc.
Les motifs objectifs invoqués par l’employeur doivent être fondés sur des éléments concrets et vérifiables, comme :
- des raisons économiques, techniques ou organisationnelles ;
- des critères de compétence, de performance ou de qualification ;
- des exigences professionnelles essentielles et déterminantes ;
- etc.
Quels sont les moyens d’action face au harcèlement moral et à la discrimination au travail ?
Face au harcèlement moral ou à la discrimination au travail, le salarié dispose de plusieurs moyens d’action :
Alerter le CSE et les représentants du personnel
En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir les représentants du personnel qui pourront vous aider dans toutes vos démarches.
Vous pouvez aussi prévenir le comité économique et social (CSE), s’il existe, qui dispose d’un droit d’alerte pour prévenir l’employeur de tout cas de harcèlement moral.
Alerter l’inspection du travail
L’inspection du travail : le salarié peut signaler la situation à l’inspecteur du travail, qui a pour mission de contrôler le respect du droit du travail et de prévenir les risques professionnels. L’inspecteur du travail peut intervenir dans l’entreprise, recueillir des témoignages, dresser des procès-verbaux et proposer des mesures correctives. Il peut également transmettre le dossier au procureur de la République en cas d’infraction pénale.
Saisir le juge pénal
La plainte pénale : le salarié peut porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République, pour dénoncer les faits de harcèlement moral ou de discrimination au travail. Il peut se constituer partie civile pour demander des dommages-intérêts. Le harcèlement moral est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. La discrimination est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende2.
Saisir le conseil de prud’hommes
Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice subi.
Vous avez un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud’hommes.
La procédure aura lieu contre votre employeur, et ce même si ce n’est pas lui l’auteur direct du harcèlement. Dans ce dernier cas, votre employeur sera jugé pour ne pas vous avoir protégé contre le harcèlement. Il peut aussi être poursuivi pour licenciement abusif (si vous avez dénoncé des faits de harcèlement).
Saisir le Défenseur des droits
Si le harcèlement moral vous paraît motivé par une discrimination basée sur un des critères interdits par la loi, comme par exemple la couleur de la peau, le sexe, l’âge ou l’orientation sexuelle, vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits.
Il faut contacter le délégué local du Défenseur des droits le plus proche de chez vous.
Conclusion
Le harcèlement moral et la discrimination au travail sont des phénomènes qui nuisent à la qualité de vie au travail et à la performance des entreprises. Ils doivent être prévenus, détectés et sanctionnés. Le salarié victime dispose de plusieurs voies de recours pour faire valoir ses droits et obtenir réparation. Il peut également bénéficier d’un accompagnement psychologique et juridique.
Si vous êtes confronté à une situation de harcèlement moral ou de discrimination au travail, n’hésitez pas à me contacter pour de plus amples informations. Je vous conseillerai et vous assisterai dans vos démarches.
