Qui est associé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ? Le nu-propriétaire : associé Lorsque les droits sociaux sont démembrés, seul le nu-propriétaire a la qualité d’associé (Cass. com. avis 1-12-2021 no 20-15.164 FS-D : BRDA 2/22 inf. 1). L’usufruitier : pas associé L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé. Dépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, … Lire la suite de La société et le démembrement (usufruit, nue-propriété) : qui est associé ?