Le procureur de la République peut saisir le juge d’instruction afin qu’il mène une enquête judiciaire. Cette enquête vise à établir s’il y a des éléments suffisants afin de vous poursuivre en justice. Cette enquête est obligatoire en matière de crime, facultative en matière de délit et exceptionnelle en matière de contravention.
S’il existe des « indices graves ou concordants » rendant vraisemblable le fait que vous avez, en tant qu’auteur ou complice, commis ou tenté de commettre une infraction, le juge d’instruction peut vous mettre en examen.
Lors de cette instruction, le juge d’instruction peut vous laisser libre, ordonner un contrôle judiciaire, une assignation à résidence sous surveillance électronique ou demander au juge des libertés et de la détention un placement en détention provisoire.
A la fin de l’instruction, le juge d’instruction pourra soit :
- rendre une ordonnance de non-lieu
Cette ordonnance signifie que vous ne serez pas poursuivi devant un tribunal. Néanmoins, si cette ordonnance de non-lieu est rendue pour « insuffisance de charges », une enquête pourra être rouverte ultérieurement, si des poursuites judiciaires à votre encontre peuvent encore être engagées
- rendre une ordonnance de renvoi
Vous êtes alors renvoyé devant un tribunal pour y être jugé.
