Le droit pénal boursier est la branche du droit pénal qui vise à réprimer les comportements frauduleux ou déloyaux qui portent atteinte au bon fonctionnement et à la transparence des marchés financiers. Il s’applique aux opérations réalisées sur les instruments financiers, tels que les actions, les obligations, les produits dérivés ou les cryptomonnaies.
Le droit pénal boursier a pour objectif de protéger les investisseurs, notamment les petits porteurs, contre les abus de marché et les manipulations de cours. Il vise également à garantir la confiance dans le système financier et à prévenir les risques de déstabilisation ou de crise.
Le droit pénal boursier se compose de plusieurs infractions spécifiques, qui sont sanctionnées par des peines d’amende et/ou d’emprisonnement. Ces infractions sont principalement le délit d’initié, le délit de diffusion d’informations fausses ou trompeuses et le délit de manipulation de cours.
Définition du droit pénal boursier
Le droit pénal boursier est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui visent à réprimer les comportements contraires à l’éthique ou à la loi qui affectent le fonctionnement des marchés financiers.
Le droit pénal boursier se distingue du droit administratif boursier, qui est l’ensemble des règles juridiques qui visent à réguler et à contrôler les marchés financiers. Le droit administratif boursier relève de la compétence de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui est le gendarme de la Bourse en France. L’AMF peut prononcer des sanctions administratives, telles que des avertissements, des blâmes ou des amendes.
Le droit pénal boursier se distingue également du droit civil boursier, qui est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les acteurs des marchés financiers. Le droit civil boursier permet aux victimes d’infractions boursières de demander réparation de leur préjudice devant les tribunaux civils.
Les infractions du droit pénal boursier
Les infractions du droit pénal boursier sont des infractions spéciales, qui ne sont pas prévues par le Code pénal, mais par le Code monétaire et financier (CMF). Elles sont au nombre de trois :
- Le délit d’initié : il consiste à utiliser ou à divulguer une information privilégiée, c’est-à-dire une information qui n’est pas encore connue du public et qui est susceptible d’avoir une influence sur le cours d’un instrument financier. Par exemple, il peut s’agir d’une information sur les résultats financiers d’une entreprise, sur une opération de fusion-acquisition ou sur une décision judiciaire. Le délit d’initié est prévu par l’article L. 465-1 du CMF.
- Le délit de diffusion d’informations fausses ou trompeuses : il consiste à diffuser ou à publier une information fausse ou trompeuse sur un instrument financier ou sur son émetteur, dans le but d’influencer le cours ou la valeur de cet instrument. Par exemple, il peut s’agir d’une information sur la situation financière, juridique ou comptable d’une entreprise, sur ses perspectives de croissance ou sur ses projets stratégiques. Le délit de diffusion d’informations fausses ou trompeuses est prévu par les articles L465-3-2 et 465-3-3 du code monétaire et financier.
- Le délit de manipulation de cours : il consiste à réaliser ou à tenter de réaliser une opération ayant pour objet ou pour effet d’influencer artificiellement le cours ou la valeur d’un instrument financier. Par exemple, il peut s’agir d’une opération visant à créer une demande ou une offre fictive, à créer un déséquilibre entre l’offre et la demande ou à créer une apparence de liquidité ou d’activité. Le délit de manipulation de cours est prévu par l’article L. 465-3 du CMF.
Les sanctions du droit pénal boursier
Les sanctions du droit pénal boursier sont des sanctions pénales, qui sont prononcées par les tribunaux correctionnels. Elles sont prévues par les articles L. 465-1 à L. 465-3 du CMF. Elles sont les suivantes :
- Pour le délit d’initié : une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 100 millions d’euros, dont le montant peut être porté au décuple du montant du profit réalisé ou évité.
- Pour le délit de diffusion d’informations fausses ou trompeuses : une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 100 millions d’euros, dont le montant peut être porté au décuple du montant du profit réalisé ou évité.
- Pour le délit de manipulation de cours : une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 100 millions d’euros, dont le montant peut être porté au décuple du montant du profit réalisé ou évité.
Ces sanctions peuvent être aggravées en cas de circonstances aggravantes, telles que la commission des faits en bande organisée, la qualité de personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, ou la qualité de dirigeant ou de salarié d’un établissement financier.
