L’enquête sociale rapide (parfois appelée “enquête rapide de personnalité”) est un outil d’investigation permettant aux magistrats de mieux connaître la personnalité du prévenu d’un point de vue social, professionnel et familial.
Fondement juridique
L’enquête sociale rapide est obligatoire notamment en comparution immédiate, l’enquête de police étant souvent très pauvre sous cet angle. (article 41 alinéa 9 CPP)
La loi fait aussi obligation aux juges d’aménager les peines fermes inférieures à 1 an d’emprisonnement (avec des exceptions en comparution immédiate).
L’objet complet de l’enquête est le suivant : “
- vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d’une personne faisant l’objet d’une enquête,
- vérifier la faisabilité matérielle de certaines peines ou aménagements de peine pouvant être prononcés
- informer le Procureur sur les mesures propres à favoriser l’insertion sociale de l’intéressé
Pourquoi l’enquête sociale est-elle utile ?
Si on juge des faits, on juge toujours des faits commis par un homme (le plus souvent) ou une femme.
Elle permet au parquet d’adapter ses réquisitions, à la défense de proposer des pistes d’aménagement et au tribunal d’individualiser la peine ainsi que la loi lui en fait l’obligation.
La réalité de la surpopulation carcérale doit également inciter les juges à peser leur décision.
Qui réalise l’enquête sociale ?
- une personne habilitée dans les conditions prévues au sixième alinéa de l’article 8. Principalement (mais pas que) l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS).
- le service pénitentiaire d’insertion et de probation
- le service de la protection judiciaire de la jeunesse
Les limites de l’enquête sociale
Les enquêteurs interviennent dans l’urgence et manquent de temps pour effectuer des vérifications (ex. Le domicile et la possibilité d’y installer un système de bracelet électronique ou la réalité d’un emploi pérenne) … de fait l’enquête de personnalité, faute de temps et de moyens, est trop souvent déclarative et ne permet pas une individualisation suffisante… outre la problématique, bien connue des juridictions, d’attestations et certificats de travail de complaisance.
Un exemple concret des difficultés rencontrées … le téléphone du prévenu est dans sa « fouille », lorsqu’il n’est pas sous scellés dans certains cas. Or de nos jours la plupart de nos contacts, informations voire documents sont dans nos smartphones. Sans accès à celui-ci c’est souvent difficile de justifier de quoi que ce soit …
