ARSE : Assignation à résidence sous surveillance électronique.
CA : Cour d’appel, plus rarement Cour d’assises (surnommée assiettes).
CAP : Commission d’application des peines.
CAS : Contradictoire à signifier.
CPPV : Convocation par procès-verbal.
CHAP : Chambre d’application des peines (Cour d’appel).
CI : Comparution immédiate.
CIVI : Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
CJ : Contrôle judiciaire.
COPJ : Convocation par officier de police judiciaire.
CP : Code pénal.
CPIP : Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation.
CPP : Code de procédure pénale.
CR : Commission rogatoire.
CRI : Commission rogatoire internationale.
CRP : Crédit de réduction de peine.
CRPC : Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
DAP : Dépositaire de l’autorité publique.
DIP : Direction interrégionale pénitentiaire.
DML : Demande de mise en liberté.
DP : Détention provisoire.
DPAC : Détenu pour autre cause.
DPS : Détenu particulièrement surveillé.
HP : Hôtel de police et secondairement Hôpital psychiatrique.
HSC : Hospitalisation sous contrainte.
ILS : Infraction à la législation sur les stupéfiants.
IPC : Interrogatoire de première comparution.
JAP : Juge d’application des peines.
JE : Juge des Enfants.
JI : Juge d’instruction.
JIRS : Juridiction interrégionale spécialisée (instruction).
JLD : Juge des libertés et de la détention.
LC : libération conditionnelle.
LSC : Libération sous contrainte.
MEC : Mise en cause.
ME : Mise en examen.
MP : Ministère public.
OMA : Ordonnance de mise en accusation (Cour d’assises).
ORTC : Ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel.
PC : Partie civile.
PG : Procureur général.
PJ : Police judiciaire.
PR : Procureur de la République
PSE : Placement sous surveillance électronique.
PSEM : Placement sous surveillance électronique mobile.
QD : Quartier disciplinaire.
QI : Quartier d’isolement.
RP : Réduction de peine.
RPS : Réduction supplémentaire de peine.
SARVI : Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions.
SL : Semi-liberté.
SME : Sursis mise à l’épreuve.
SPIP : Services pénitentiaires d’insertion et de probation.
TA : Témoin assisté.
TAP : Tribunal d’application des peines.
TC : Tribunal Correctionnel.
TIG : Travail d’intérêt général.
TNS : Tribunal non saisi.
TPE : Tribunal pour Enfants.
VP : Vice-Président ou Vice-Procureur.
VPE : Vol par effraction (cambriolage).
