Lorsque vous envoyez un courrier recommandé dans un dossier urgent, il peut être utile de savoir précisément à quel moment de son acheminement le courrier se situe.
Et ce d’autant plus quand la date de notification est la première présentation et non la réception, comme en matière de copropriété.
Quelle est la valeur juridique d’une LRAR non réclamée ?
- “Votre envoi a été remis à La Poste par l’expéditeur” : remise du courrier par l’expéditeur au postier, le courrier est dorénavant entre les mains de la poste et son expéditeur n’a plus aucune prise dessus
- Acheminement du courrier
- “Votre envoi est en cours d’acheminement vers le site de distribution.”
- “Votre envoi est sur le site qui dessert votre adresse. Nous préparons sa distribution.”
- Première présentation : “Votre envoi n’a pas pu être distribué ce jour et sera remis en livraison au plus tôt. Le choix de la date de relivraison ou d’un point de retrait est possible jusqu’à minuit sur notre site internet.”
- A la suite de cette première présentation, le courrier repart en acheminement “Votre envoi est sur le site qui dessert votre adresse. Nous préparons sa distribution.”
- Seconde et dernière présentation : “Votre envoi n’a pas pu être distribué ce jour et sera mis à disposition au bureau de poste. Le choix d’une date de relivraison ou d’un point de retrait est possible jusqu’à minuit sur notre site internet.” En cas d’échec de cette seconde présentation, le courrier est déposé au bureau de poste
- Dépôt du courrier au bureau de poste pendant 15 jours “Votre envoi est disponible en point de retrait. Il y sera conservé pendant 15 jours et sera remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité.” En cas de non récupération dans ce délai, le courrier sera retourné à l’expéditeur avec la preuve de tentative de livraison
