Lorsqu’un juge envisage une mesure amiable (médiation, conciliation, etc.), il dispose d’une checklist pour savoir si le litige en question aurait intérêt à aller vers la voie amiable.
Que vous soyez pour ou contre la médiation ou la conciliation, voici des arguments pour vous y opposer ou au contraire l’invoquer.
LES INDICES FAVORABLES
Les caractéristiques du litige :
- Affaire à fort contenu émotionnel
- Besoins pour les parties plus larges que ceux du cadre juridique
- Situations dans lesquelles d’autres personnes sont concernées par le conflit sans être engagées dans la procédure
- Le constat de nombreuses procédures en cours entre les mêmes parties, procédure s’éternisant
- Lorsque l’application de la règle de droit inadaptée à la résolution du conflit
- La disproportion enjeux/ coûts, délais et aléa
- Les décisions difficilement exécutables
- Le secret des affaires, enjeu de confidentialité
- issue incertaine de l’instance
- continuité des relations entre les parties (associés, voisins, famille …)
- multiplicité des contentieux entre les parties
Les relations entre les parties
- Relations de proximité personnelle : affectives et/ou familiales (indivision successorale ou post communautaire, SCI familiale…)
- Relations de proximité géographique (relations de voisinage, copropriété…)
- Relations de proximité professionnelle (relations commerciales, baux commerciaux, conflits entre associés, conflits sociaux, concurrence déloyale, pi…)
LES INDICES DEFAVORABLES
- Solution juridique nécessaire
- Ordre public, indisponibilité des droits
- Pouvoir économique ou psychologique d’une partie à l’égard de l’autre
- Violence, partie victime ne semblant pas en état de participer à une discussion équilibrée
