Vous avez diligent et arrangeant, vous avez souhaité permettre à la partie adverse, qu’il soit cocontractant ou auteur d’un dommage extra-contractuel, de réparer sa faute.
Vous avez alors envoyé une mise en demeure, préférablement par LRAR, et, en dépit du délai qui s’est écoulé, vous avez soit eu un refus soit une absence de réponse.
Que devez-vous faire alors ?
Vous avez deux solutions :
- Soit vous acceptez de ne pas obtenir gain de cause et d’avancer dans la vie en passant outre ce qui vous est arrivé ;
- Soit vous souhaitez obtenir justice et il n’y alors qu’une solution : mandater un avocat spécialisé et combattif qui saisira le tribunal pour vous afin d’obtenir un titre exécutoire, c’est à dire une décision de justice qui permettra de contraindre la partie adverse
Quelles sont les différentes étapes d’une procédure devant le tribunal ?
