La solution est différente selon que nous sommes en matière civile ou en matière commerciale (entre professionnels).
En matière civile (1ère chambre civile)
Pas d’obligation de résultat
La responsabilité du garagiste ne peut être engagée que pour faute et pèse sur lui une présomption de faute et de lien causal lorsque les désordres surviennent ou persistent après son intervention. Cass. 1e civ. 11-5-2022 nos 20-19.732 FS-B et 20-18.867 FS-B : D. 2022 p. 1789 note P. Gaiardo).
la responsabilité du garagiste peut donc être écartée, même si le résultat n’était pas atteint, en prouvant qu’il n’avait pas commis de faute.
Mais une présomption très difficile à renverser
Le garagiste est cependant présumé responsable d’une panne du véhicule dont l’origine est incertaine. Le garagiste qui répare un véhicule est présumé fautif si la panne perdure ou survient après son intervention ; ni l’origine incertaine de la panne ni la difficulté à la déceler ne suffisent à l’exonérer.
Si la responsabilité du garagiste au titre des prestations qui lui sont confiées n’est engagée qu’en cas de faute, l’existence d’une faute et celle d’un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumées, dès lors que des désordres surviennent ou persistent après son intervention. Ni l’incertitude sur l’origine d’une panne ni la difficulté à déceler cette origine ne suffisent à écarter les présomptions pesant sur le garagiste. Cass. 1e civ. 16-10-2024 no 23-11.712 FS-B, X c/ Sté Passion Motorcycle
- Responsabiltié du garagiste retenue : un chauffeur de taxi confie à un garagiste l’entretien de son véhicule professionnel. Des dysfonctionnements répétés persistant malgré les réparations effectuées sur le véhicule, le chauffeur met en cause la responsabilité du garagiste. Pour rejeter cette demande, une cour d’appel se fonde sur les éléments suivants : selon l’expert, le véhicule avait été l’objet d’une panne « fortuite » ; aucun des garagistes intervenus n’avait su en déterminer la cause ; l’origine en avait été établie par l’expert judiciaire avec difficulté ; aucune faute particulière n’était imputable au garagiste. Cassation en vertu des principes rappelés ci-dessus Cass. 1e civ. 16-10-2024 no 23-11.712 FS-B, X c/ Sté Passion Motorcycle
En matière commerciale (chambre commerciale)
Le garagiste une responsabilité de plein droit et une obligation de résultat dont il résulte une présomption de faute et de lien de causalité entre la faute et le dommage (Cass. com. 9-6-2022 no 20-14.550 F-D).
