Recevoir un avis de passage mentionnant une contrainte URSSAF est une situation à ne pas prendre à la légère. Vous disposez de très peu de temps pour réagir et éviter des conséquences lourdes.
Un délai de 15 jours pour agir
Une contrainte non contestée dans les 15 jours suivant sa signification devient un titre exécutoire. Cela signifie que l’URSSAF peut mandater un commissaire de justice (ex-huissier) pour procéder à des mesures d’exécution forcée telles que :
Saisie-attribution : prélèvement de sommes directement sur votre compte bancaire. Saisie-vente : saisie de vos meubles après un commandement de payer.
Récupérez immédiatement la contrainte
Dès réception de l’avis de passage, rendez-vous à l’étude de commissaires de justice pour récupérer la contrainte. Vous aurez ainsi trois options :
Contester la contrainte devant le Tribunal
Vous pouvez former opposition devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire dans un délai de 15 jours. Cela suspend le recouvrement en attendant une décision judiciaire.
À envisager si vous avez des arguments solides pour demander l’annulation de la contrainte. Attention : si le tribunal valide la contrainte, l’URSSAF pourra reprendre les poursuites.
Régler les sommes dues
Si la contrainte est justifiée, vous pouvez payer dans les 15 jours afin d’éviter toute mesure d’exécution.
Négocier un échéancier
Il est possible de demander un étalement du paiement auprès du commissaire de justice. En principe, cette démarche doit être faite dans les 15 jours, mais certaines études acceptent des délais plus longs.
Certaines URSSAF acceptent également un échéancier après opposition à contrainte. Son respect suspend les poursuites.
Vous ne pouvez pas vous déplacer ?
Contactez immédiatement l’étude pour demander l’envoi d’une copie de la contrainte par mail. Les commissaires de justice acceptent généralement cette demande.
Ne rien faire n’est pas une option
Ignorer une contrainte URSSAF peut entraîner des saisies sur votre compte ou vos biens. Il est donc essentiel de réagir rapidement en choisissant la meilleure option selon votre situation.
Besoin d’un accompagnement juridique ? N’hésitez pas à consulter un avocat pour défendre vos intérêts.
