Lorsqu’une personne décède, sa succession est ouverte et ses biens sont transmis à ses héritiers. Ces derniers se retrouvent alors en situation d’indivision, c’est-à-dire qu’ils sont copropriétaires des biens du défunt. Cette situation peut être source de conflits et d’inconvénients, notamment si les héritiers ne s’entendent pas sur la gestion ou le partage des biens. Pour sortir de l’indivision, les héritiers doivent procéder au partage des biens, qui peut être amiable ou judiciaire.
Mais que se passe-t-il si un héritier refuse de participer au partage ou s’y oppose ? Quel risque court-il ?
Nous vous expliquons tout dans cet article.
Le refus de participer au partage
Le refus de participer au partage est le fait pour un héritier de ne pas répondre aux sollicitations des autres héritiers ou du notaire chargé du règlement de la succession. Il peut s’agir par exemple de ne pas fournir les documents nécessaires au partage, de ne pas se rendre aux rendez-vous fixés, ou de ne pas donner son accord sur la répartition des biens.
Le refus de participer au partage peut avoir plusieurs motifs : un désintérêt pour la succession, une volonté de conserver le statut de l’indivision, une stratégie pour retarder le partage et faire pression sur les autres héritiers, ou encore un différend familial avec les autres héritiers.
Le refus de participer au partage n’est pas en soi fautif, car nul n’est tenu de coopérer au partage. En effet, l’article 815 du code civil dispose que “nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué”. Ainsi, l’héritier qui refuse de participer au partage ne peut pas empêcher les autres héritiers de sortir de l’indivision. Ces derniers peuvent en effet saisir le tribunal judiciaire pour demander le partage judiciaire des biens.
Le refus de participer au partage peut toutefois avoir des conséquences financières pour l’héritier récalcitrant. En effet, il peut être tenu de payer des intérêts moratoires sur sa part d’héritage à compter du jour où il a été mis en demeure par les autres héritiers ou par le notaire de coopérer au partage. Ces intérêts sont calculés au taux légal en vigueur et sont dus jusqu’à la date du partage effectif.
L’opposition au partage
L’opposition au partage est le fait pour un héritier de contester la répartition des biens proposée par les autres héritiers ou par le notaire. Il peut s’agir par exemple de contester la valeur des biens, la composition des lots, ou le versement d’une soulte.
L’opposition au partage peut avoir plusieurs motifs : un désaccord sur l’évaluation des biens, une volonté d’obtenir un lot plus avantageux, une stratégie pour retarder le partage et faire pression sur les autres héritiers, ou encore un différend familial avec les autres héritiers.
L’opposition au partage n’est pas en soi fautive, car chaque héritier a le droit de défendre ses intérêts dans la succession. En effet, l’article 815-1 du code civil dispose que
“chaque indivisaire a droit à ce que sa part lui soit attribuée en nature ; il ne peut y avoir licitation forcée que si le partage en nature est impossible ou s’il porte atteinte à la valeur des biens indivis”.
Ainsi, l’héritier qui s’oppose au partage peut invoquer des motifs légitimes pour contester la répartition des biens.
L’opposition au partage peut toutefois avoir des conséquences financières pour l’héritier récalcitrant. En effet, il peut être tenu de payer des intérêts moratoires sur sa part d’héritage à compter du jour où il a été mis en demeure par les autres héritiers ou par le notaire de cesser son opposition. Ces intérêts sont calculés au taux légal en vigueur et sont dus jusqu’à la date du partage effectif.
L’opposition au partage peut également être considérée comme abusive si elle est manifestement infondée ou dilatoire. Dans ce cas, l’héritier récalcitrant peut être condamné à payer des dommages-intérêts aux autres héritiers en réparation du préjudice causé par son comportement. Le montant des dommages-intérêts est fixé par le juge en fonction des circonstances de l’espèce.
Conclusion
Le partage des biens de la succession est une étape importante qui permet de sortir de l’indivision et de devenir propriétaire individuel de sa part d’héritage. Le partage peut être amiable ou judiciaire, selon le degré de consensus entre les héritiers. Un héritier qui refuse de participer au partage ou qui s’y oppose peut être tenu de payer des intérêts moratoires ou des dommages-intérêts aux autres héritiers. Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des successions pour optimiser sa situation et défendre ses intérêts.
