La diffamation et l’injure sont deux infractions qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne par des propos ou des écrits. Toutefois, elles se distinguent par la nature et la vérifiabilité de ces propos ou écrits, ainsi que par les sanctions encourues. Dans cet article, nous allons comparer ces deux infractions et vous donner des conseils pratiques pour vous protéger ou vous défendre en cas de victime ou d’accusation.
Définition de la diffamation
Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse¹, la diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
Il y a donc deux éléments constitutifs de la diffamation :
- L’allégation ou l’imputation d’un fait : il s’agit d’une affirmation qui peut être vérifiée objectivement, par exemple : “X a volé de l’argent”, “Y a trompé son conjoint”, “Z a été condamné pour fraude”…
- Le caractère attentatoire à l’honneur ou à la considération : il s’agit d’un jugement subjectif qui dépend de la sensibilité de la personne visée, de sa réputation, de son milieu social…
La diffamation peut être publique ou privée selon le mode de diffusion des propos ou des écrits. Elle peut également être aggravée si elle vise une personne en raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son handicap…
Définition de l’injure
Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l’injure est toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
Il y a donc deux éléments constitutifs de l’injure :
- L’expression outrageante, termes de mépris ou invective : il s’agit d’une insulte qui ne peut pas être vérifiée objectivement, par exemple : “X est un imbécile”, “Y est une s****”, “Z est un f****”…
- L’absence d’imputation d’un fait : il s’agit d’une différence essentielle avec la diffamation, qui repose sur l’affirmation d’un fait précis.
L’injure peut être publique ou privée selon le mode de diffusion des propos ou des écrits. Elle peut également être aggravée si elle vise une personne en raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son handicap…
Les points communs entre la diffamation et l’injure
La diffamation et l’injure ont en commun :
- Le but : porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne par des propos ou des écrits.
- L’objet : il peut s’agir d’une personne physique (par exemple : un individu, un fonctionnaire, un élu…) ou morale (par exemple : une association, une entreprise, un parti politique…).
- Le caractère intentionnel : il faut que l’auteur ait agi avec la volonté de nuire à la personne visée. Si l’auteur n’avait pas conscience du caractère illicite ou préjudiciable de son acte, il n’y a pas de diffamation ni d’injure.
- La procédure spécifique : les infractions de diffamation et d’injure relèvent du régime juridique particulier de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse¹, qui vise à protéger la liberté d’expression. Ce régime impose notamment des courts délais pour porter plainte (3 mois à compter du jour où les propos ou les écrits ont été rendus publics) et pour juger les affaires (10 semaines à compter du jour où le tribunal est saisi).
Le “jeu” habituel dans les litiges sur la liberté d’expression est de contester la qualification des faits ou de jouer la courte prescription de trois mois pour échapper à la condamnation sur un argument de procédure.
Les différences entre la diffamation et l’injure
La diffamation et l’injure se distinguent par :
- La nature des propos ou des écrits : la diffamation repose sur l’allégation ou l’imputation d’un fait, qui peut être vérifié objectivement. L’injure repose sur l’expression outrageante, termes de mépris ou invective, qui ne peut pas être vérifié objectivement.
- La sanction : la diffamation est punie d’une amende de 12 000 euros. L’injure est punie d’une amende de 12 000 euros si elle est publique, et de 38 euros si elle est privée. Ces peines peuvent être aggravées en cas de circonstances particulières, comme le fait de viser une personne en raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son handicap…
Conseils pratiques pour se protéger ou se défendre
Si vous êtes victime ou accusé de diffamation ou d’injure, voici quelques conseils pratiques pour vous protéger ou vous défendre :
- Ne répondez pas aux provocations : si vous réagissez aux propos ou aux écrits injurieux ou diffamatoires, vous risquez de tomber dans le piège de l’auteur et de vous exposer à des poursuites pour les mêmes motifs.
- Conservez les preuves : si vous recevez des messages, des appels, des courriers ou des documents qui contiennent des injures ou des diffamations, gardez-les précieusement. Ils pourront servir à identifier l’auteur et à prouver son intention.
- Portez plainte : si vous êtes victime de diffamation ou d’injure, n’hésitez pas à porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Vous pouvez également vous constituer partie civile pour demander réparation du préjudice subi.
- Contactez un avocat : si vous êtes accusé de diffamation ou d’injure, faites-vous assister par un avocat spécialisé en droit pénal et en droit de la presse. Il pourra vous conseiller sur la stratégie de défense à adopter et vous représenter devant les juridictions compétentes.
Conclusion
La diffamation et l’injure sont deux infractions qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne par des propos ou des écrits. Elles se différencient par la nature et la vérifiabilité de ces propos ou écrits, ainsi que par les sanctions encourues. Il est important de connaître ces différences pour pouvoir identifier les faits répréhensibles et les recours possibles.
Tableau récapitulatif synthétique
| Infraction | Définition | Peine maximale |
|---|---|---|
| Diffamation | Allégation ou imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération | 12 000 euros d’amende |
| Injure | Expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait | 12 000 euros d’amende si publique, 38 euros si privée |
Synthèse
La diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait suffisamment précis pour faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.
L’injure est tout propos qui n’impute aucun fait précis, de nature à être, sans difficulté, l’objet d’un débat contradictoire.
Par exemple, la phrase dans des conclusions « et procédant d’une mauvaise foi qui confine à l’escroquerie » ne constitue pas une diffamation : l’invocation d’une quasi-escroquerie n’est pas un fait précis. (Civ. 2, 20 avril 2023, n°21-22.206)
