Le contrat d’entreprise est une convention par laquelle une personne s’engage vis-à-vis d’une autre à exécuter, soit seule, soit avec son personnel un travail déterminé moyennant une rémunération proportionnée à la tâche à accomplir.
Ce qui différencie le contrat d’entreprise du contrat de travail est que :
- Dans le contrat d’entreprise, le travailleur indépendant (appelé dans le jargon freelance) conserve sa liberté dans l’exécution de son travail et assume les risques économiques de son activité. Le donneur d’ouvrage, s’il passe une commande, ne commande pas le travailleur indépendant qui l’exécute.
- Alors que, dans le contrat de travail, l’employeur dispose sur le salarié d’un pouvoir de direction et de contrôle.
