Quelles sont les différents lots et parties en copropriété ?

Dans une copropriété, un mètre carré ou une partie ne peut avoir que l’une des trois qualifications suivantes:

1. Parties privatives (Article 2 loi 1965) : aussi appelés “lots privatifs”, ce sont les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. La détention d’une partie privative donne la propriété d’une quote part de parties communes. Cette quote part est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l’ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
2. Parties communes (article 3 loi 1965) : les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. Les parties communes sont l’objet d’une propriété indivise entre l’ensemble des copropriétaires ou certains d’entre eux seulement (article 4)
3. Parties communes à jouissance privative (article 6-3) : il ne s’agit pas d’une troisième catégorie puisque c’est une partie commune. La particularité est que ce sont des parties communes affectées à l’usage ou à l’utilité exclusifs d’un lot. Elles appartiennent cependant toujours indivisément à tous les copropriétaires. C’est le cas des jardins et toits terrasses par exemple