Le solde de tout compte est un document souvent présenté au salarié à la fin de son contrat de travail. Pourtant, il est vivement déconseillé de le signer. Voici pourquoi.
Qu’est-ce que le solde de tout compte ?
Le solde de tout compte est un document récapitulatif des sommes versées par l’employeur lors de la rupture du contrat de travail. Il inclut notamment :
- Les congés payés non pris,
- Les indemnités de rupture,
- Les RTT non utilisés.
L’employeur remet ce document au salarié en même temps que les autres documents de fin de contrat : certificat de travail, attestation Pôle emploi, etc.
Pourquoi ne pas signer le solde de tout compte ?
Non, le salarié n’est pas obligé de signer le solde de tout compte.
Signer ce document signifie que vous reconnaissez le montant qui y figure comme étant exact et complet. Pourtant, il peut contenir des erreurs ou des oublis. En le signant, vous limitez vos possibilités de contestation future.
L’employeur, même si le salarié ne signe pas, doit lui verser les sommes qui sont dues et lui remettre les documents de fin de contrat de travail (attestation Pôle emploi et certificat de travail). Le salarié peut même encaisser le solde de tout compte sans que cela ne l’empêche de contester par la suite les montants.
Si le salarié ne signe pas le solde de tout compte, il dispose alors d’un délai de trois ans pour contester les montants. En revanche, s’il signe, il ne lui reste plus qu’un délai de six mois pour revenir sur sa signature et dénoncer ce solde auprès de l’employeur.
Il est donc recommandé aux salariés de ne pas signer le solde de tout compte.
Que faire lorsque l’employeur vous le remet ?
Lorsque votre employeur vous remet votre solde de tout compte :
- Prenez le document et dites simplement “merci”.
- Si l’on vous demande de le signer, répondez “non merci”.
Refuser de signer ne bloque en rien le versement des sommes dues ni la remise des autres documents obligatoires. L’employeur doit vous payer ce qu’il vous doit et vous remettre vos documents de fin de contrat, qu’il y ait signature ou non.
Conclusion
Le solde de tout compte est un document important, mais il ne doit pas être signé à la légère. Ne pas le signer vous laisse une marge de manœuvre en cas d’erreur. Restez prudent et conservez toujours la possibilité de vérifier vos droits.
