Avant de percevoir l’héritage, les héritiers doivent bien souvent s’acquitter en amont de multiples frais, que ce soit auprès de l’Etat ou du Notaire.
Comment s’y retrouver ? Comment être sur qu’on paye le bon prix ? Comment ne pas se faire avoir ? Comment vérifier ce qu’on paye ?
Voici le guide complet.
| A qui | Quand ? | Coût | Remarque | |
| Droits de succession | Trésor Public (Etat) – Impôts | Au moment du dépôt de la déclaration de succession (dans les 6 mois du décès) | Entre 5% et 60 % de la part de l’héritier dans la succession | A défaut de paiement, des intérêts de retard courent |
| Acte de notoriété | Notaire (honoraires) | Dès le décès | Environ 100 € | |
| Attestation immobilière | Notaire (honoraires) | Entre 0,5 et 2 % de la valeur des biens immobiliers | Il est possible de ne pas la payer dans certains cas | |
| Déclaration de succession | Notaire (honoraires) | dans les six mois du décès | Entre 0,4 et 1,6 % de l”actif brut successoral | |
| Frais de partage | Notaire (honoraires) | Au moment de la perception de l’héritage | entre 3,50 % et 7,5 % |
Bonjour,
suite décès de mon oncle le 24.09.22 nous etions 2 héritiers, le 2ième, son meilleur amis etant décédé 2 mois 1/2 après, je reste seule héritière.
sur un héritage d’un montant de 1.500.000 je n’ai reçu que 39.000 e d’impots des impots “trop payé”. J’ai touché directement des banques lesd assurances vies après avoir payé les droits aux impots. De L’appartement de mon oncle (net pour moi 255.000 e )+ les meubles (vendus avec commissaire priseur judiciaire) je n’ai pas touché un centime. La notaire assistante a été remerciée ! la remplacante dit “on ne sait pas ce qu’elle a fait. Le notaire dit que la succession est bloquée car il manquerait 1 signature d’un musee. Sur liste des dons au des faiences du musée de rouen