Tapage nocturne : déconstruction juridique d’un mythe
Le tapage nocturne est souvent invoqué comme une source de nuisance sonore et de conflit de voisinage. Mais que dit réellement la loi sur le tapage nocturne ? Quelles sont les conditions pour caractériser cette infraction ? Quels sont les recours possibles pour les victimes et les auteurs du trouble ? Voici quelques éléments de … Lire la suite de Tapage nocturne : déconstruction juridique d’un mythe
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