Quoi de plus énervant que de se faire réveiller à 8h un samedi matin par un voisin qui utilise sa perceuse, alors que vous rêviez de cette grasse matinée depuis le reveil, toujours trop matinal, du lundi dernier.
Comme toujours, la première solution est non-juridique : parlez, discutez, échangez avec vos voisins, sensibilisez aux bruits qu’ils ne se rendent pas forcément compte qu’ils causent.
Mais si vous arrivez sur cette page c’est que cette étape a déjà été réalisée, sans succès, ou est impossible à imaginer.
Dès lors, il faut se tourner vers le droit : que dit la loi sur les nuisances sonores causées par les travaux d’un voisin ?
Les bruits de voisinage, comme les infractions au code de la route, font partie de ces domaines juridiques où chacun parle et avance des arguments sans jamais les étayer par ce que dit vraiment la loi. D’où cet article pour remettre l’église au milieu du village et coller le plus possible au droit.
Un cadgre général réglementaire sans grande utilité
La réglementation encadrant les bruits de voisinage est prévue par la “Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage (Articles R1336-4 à R1336-13)“.
Son coeur se situe à l’article Article R1336-5 : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.”
La sanction est une contravention de troisième classe (Article R1337-8 CSP), soit 68 € : “Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.“. Contrairement à ce que vous lirez, l’amende de 450 € n’est jamais appliquée puisque c’est une amende majorée au cas où elle n’est pas payée. Le “prix” du trouble est donc 68 €, ce qui est peu de choses pour quelqu’un qui entend agir comme un goujat.
Ce texte a les défauts de ses qualités : il est suffisamment large pour englober tous les bruits de voisinage (24/24, peu importe l’heure) mais insuffisamment précis pour vous aider à résoudre votre problème de voisin accro à sa perceuse faute de fixer des heures, des jours, des limites de décibels.
Appliqué par les policiers en cas de “flagrance”, ce sera selon leur libre appréciation. Vous pouvez appeler la police municipale, mais elle se déplace rarement. En France, la justice se privatise : pour que les choses avancent, il revient dorénavant au justiciable de combler la carence honteuse de l’état et de faire son travail régalien à sa place (citation directe devant le tribunal correctionnel, action devant le juge des référés pour un trouble manifestement illicite découlant d’une infraction pénale, etc.)
Appliqué par le juge civil dans le cadre d’une action en référé injonction pour faire cesser les troubles, ce sera du “cas par cas”, et il faudra rapporter un certain nombre de preuves. Mais ça c’est dans le cas d’une action en justice qu’il faudra intenter, avec les délais (plusieurs mois) et les coûts financiers.
Le conseil national du bruit : anatomie d’une arnaque
Ne croyez pas non plus ceux qui arriveront à la rescousse avec une prétendue réglementation issue du “conseil national du bruit”.
Comme son nom l’indique, cette instance est … consultative. En droit, une des grandes distinctions est entre ce qui est consultatif (sans poids) d’un côté, et impératif (à respecter obligatoirement) de l’autre côté.
D’ailleurs, le conseil national du bruit le précise lui-même sur son site : “Le Conseil émet des avis”.
En droit, les avis, à l’inverse des promesses, n’engagent que ceux qui les rendent (et encore !).
Cela veut dire que les avis, recommandations du conseil national du bruit n’auront aucun poids contre votre voisin et plus généralement contre tout justiciable.
Seul compte et est opposable la loi (ou la jurisprudence, c’est à dire l’interprétation enrichie de la loi par le juge).
Sauf si les recommandations du CNB ont été reprises dans des règlements locaux.
L’arrêté préfectoral : votre planche de salut
Chaque municipalité peut en vertu de l’habilitation qui lui est donnée par la loi prendre un arrêté qui va venir rendre plus sévère la réglementation sur les activités bruyantes dans sa commune.
Ici c’est Paris
Par exemple à Paris (exemple choisi non pas au hasard mais puisque c’est la ville la plus peuplée de France), c’est l’arrêté municipal du 12 juillet 2017 pris par la Maire Anne HIDALGO (https://cdn.paris.fr/paris/2020/01/31/5ff5e7e00454eae2e5174aa15b0dcde5.pdf) qui dispose que :
“Art. 2. — Les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits, en tous lieux, à l’intérieur des immeubles comme sur le domaine public, aux heures suivantes :
— avant 7 h et après 22 h les jours de semaine ;
— avant 8 h et après 20 h le samedi ;
— les dimanches et jours fériés.
Toutefois, quand la nécessité de poursuivre des travaux est avérée et sur demande expresse, des dérogations peuvent être accordées aux entreprises pendant ces heures.”
Il est précisé que “Art. 11. — Le présent arrêté abroge et se substitue à l’arrêté préfectoral no 01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant, à Paris les activités bruyantes”. Cela veut donc dire que l’arrêté préfectoral no 01-16855 du 29 octobre 2001 réglementant à Paris les activités bruyantes n’a plus d’existence juridique depuis 2017 (sans que pour autant de nombreux “spécialistes” continuent à l’invoquer …).
Il sera attiré l’attention du lecteur que les plages sont relativement étendues, signe que la vie en copropriété impose des concessions réciproques. Autrement dit, pour celui qui ne veut pas entendre ses voisins, la solution la plus efficace reste de ne pas habiter en copropriété.
Résumé
En cas de petit trouble de voisinage (un voisin un peu trop accro à sa perceuse), c’est généralement l’arrête municipal local de votre commune qui vous sera le plus utile.
A Paris par exemple, les travaux bruyants sont interdits dans les immeubles et à l’extéreur avant 7 h et après 22 h les jours de semaine ; — avant 8 h et après 20 h le samedi ; — les dimanches et jours fériés.
Pour en savoir plus
Tapage nocturne : déconstruction juridique d’un mythe
Si vous voulez un article très (peut-être trop) détaillé, c’est ici :
Bruits de voisinage : que dit la loi ?
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